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AMENAGEMENT D UN GARAGE EN CHAMBRE EN URGENCE

lescayes44 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012 - 23 juil. 2012 à 18:23
lescayes44 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012 - 25 juil. 2012 à 07:45
Bonjour,
notre père et beau-père venant connaitre de sérieux problèmes de santé, nécessitant un aménagement du garage en chambre et cabinet de toilettes, nous entreprenons actuellement les travaux par une entreprise. Sous le signe de l'urgence (attestation médical du médecin) nous n'avons pas fait les formalités préalables. Qu'elle doivent être désormais les démarches à entreprendre pour nous mettre en conformité vis à vis de l'administration et à quels organismes devons-nous nous adresser

2 réponses

Réponse 1 / 2
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
Modifié par franzy75 le 23/07/2012 à 18:39
Bonjour

Sauf si un expert du forum est d'un avis différent, il n'est pas nécessaire de demander une autorisation préalable à de tels travaux ne nécessitant pas un permis de construire.
A posteriori, il semblerait réglo de prévenir l'administration fiscale car cet aménagement a probablement des incidences sur le calcul de la taxe d'habitation, voire de la foncière. Ceci dit, les milliers de personnes qui font de tels travaux dans des garages, des sous sols ou des combles se passent bien d'en avertir le fisc...
Les accents, la ponctuation, l'orthographe, que d'outils bien utiles pour mieux se faire comprendre sur les forums...
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lescayes44 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012
23 juil. 2012 à 19:39
Merci Franzy75, de ces renseignements. Bonne soirée.
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Réponse 2 / 2
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
23 juil. 2012 à 18:42
bjr

pas besoin de PC ni de déclaration de travaux si les travaux ne touchent pas la façade.

Maintenant, pour le fisc et pour l'urbanisme, vous devez les informer du changement de destination du garage.
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lescayes44 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012
23 juil. 2012 à 19:36
Merci de ce précieux renseignement. Quand vous parlez de "façade", seule la porte de garage a été remplacée par une baie vitrée. L'aspect extérieur n'a donc pas été modifié. C'est comme celà qu'il faut le voir je pense. Pour le fisc et l'urbanisme, je ferai donc le nécessaire comme il se doit. Merci.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
23 juil. 2012 à 20:55
NON
Le chgt de la porte du garage en baie vitrée est une modification de la façade, donc soumis a PC
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lescayes44 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012
24 juil. 2012 à 13:34
Merci Kikifather. Comme les travaux sont bien avancés, il serait donc souhaitable que je prenne attache avec la mairie. ???? Merci
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lescayes44 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2012
24 juil. 2012 à 13:41
Sous le signe de l'urgence et compte tenu des circonstances, liées en plus à la période actuelle (vacances estivales) nous avons essayé de trouvé une solution rapide pour traiter ce problème d'aménagement. J'espère que les services compétents seront indulgents, d'autant plus que nous nous engageons, comme il se doit, à faire les déclarations utiles auprès des services fiscaux (modification de la surface habitable...)
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
24 juil. 2012 à 18:04
bjr

normalement, ils doivent être compréhensifs car la situation est exceptionnelle et (hélas pour vous) assez tragique.

Effectivement, prenez attache avec le service urbanisme et vous devriez pouvoir régulariser la situation (je l'espère pour vous).

Si nécessaire, demandez à rencontrer le maire en personne pour lui exposer la situation.

Bon courage
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