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Licencient abusif

gg47 - 22 juil. 2012 à 19:46
Le Dodo Messages postés 1934 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 24 juil. 2012 à 13:20
Bonjour, mon entreprise a transféré une de ses activité dans un autre site , avec le démontage des machines et remontage sur l' autre site .pour notre reclassement , elle ne parle pas de délocalisation mais de mesures économique.
sommes nous dans un cas de délocalisation?
cela n'impose pas à l' employeur le respect d' un décret de mai 2009 ou 2010 sur les délocalisations?
merci pour vos infos.

1 réponse

Réponse 1 / 1
daffi13 Messages postés 89 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 5
23 juil. 2012 à 17:21
non il n'y a pas délocalisation. Par contre vous pouvez refuser et votre employeur devra vous licencier pour motif économique.
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gg47
24 juil. 2012 à 13:07
bonjour
pourquoi le terme délocalisation n ' est utilisable dans ce ca,
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Le Dodo Messages postés 1934 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 41
24 juil. 2012 à 13:12
L'entreprise ne part pas s'installer à l'étranger : elle reste en France
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Le Dodo Messages postés 1934 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 41
24 juil. 2012 à 13:20
Qu'est-ce que vous avez tous avec mon pseudo ??

Wikipédia : La délocalisation consiste à l'abandon d'une activité de production nationale, le transfert de cette activité vers une unité de production à l'étranger et l'importation de la partie de la production réalisée à l'étranger destinée au marché national ou local.

mais je reconnais que je n'ai pas tout lu. La flemme.
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