Commercant avec Pb de voisinage
alice134
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 juil. 2012 à 16:44
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A voir également:
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GrandCaribou
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22 juil. 2012 à 15:37
22 juil. 2012 à 15:37
Bonjour,
Quels sont ces problèmes de voisinage ?
A vous lire...
Cordialement
Quels sont ces problèmes de voisinage ?
A vous lire...
Cordialement
alice134
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22 juil. 2012 à 15:43
22 juil. 2012 à 15:43
J'ai un voisin mitoyen qui est berger mais qui 'squatte' car le Bail de sa partie n'existe plus depuis 2 ans (partie appartenant également à la Mairie). Il y a d'autre voisins, ses amis, alcooliques et également "pseudo-Berger". Ils passent sur ma terrasse 4 fois par jour pour rentrer chez lui car il a un droit de passage... parle à mes clients d'une façon rude ect...
Je ne vous parle pas de leur tenue...
Je ne vous parle pas de leur tenue...
alice134
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22 juil. 2012 à 15:45
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On ne pensai pas récupérer ce genre de problèmes en reprenant cet établissement rempli de charme... On a acheté il y a - d'un an et on se pose beaucoup de questions...
GrandCaribou
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22 juil. 2012 à 15:50
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Je comprends les nuisances qu'occasionnent ces passages pour votre commerce mais s'il a un droit de passage... pas de recours possible.
"Peut-on annulé la vente si pas d'autre choix?? "
Non, vous avez forcément été mise au courant du droit de passage quand vous avez acheté.
Cordialement
"Peut-on annulé la vente si pas d'autre choix?? "
Non, vous avez forcément été mise au courant du droit de passage quand vous avez acheté.
Cordialement
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alice134
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22 juil. 2012 à 16:39
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Meme si il n'a aucun Bail?
GrandCaribou
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22 juil. 2012 à 16:44
22 juil. 2012 à 16:44
"Meme si il n'a aucun Bail?"
Cela ne vous regarde pas, vous n'êtes pas son bailleur. C'est au propriétaire de régler le souci.
Cordialement
Cela ne vous regarde pas, vous n'êtes pas son bailleur. C'est au propriétaire de régler le souci.
Cordialement