Parts de sci
alain
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21 juil. 2012 à 22:01
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 juil. 2012 à 09:10
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 juil. 2012 à 09:10
2 réponses
Utilisateur anonyme
27 juil. 2012 à 08:33
27 juil. 2012 à 08:33
Bonjour,
Normalement, il n'y a pas d'inquiétude à avoir. En effet, avec votre majorité, vous maitrisez toutes les décisions.
En ce qui concerne la transmission des parts suite à un décès, il existe très probablement un article à ce sujet dans les statuts. Cet article doit notamment prévoir quels sont les héritiers qui sont automatiquement agréés comme associés et ceux qui doivent demander un agrément.
L'objectif de cet article est de ne pas subir des associés qu'on ne souhaite pas. En contrepartie, en cas de non-agrément, il faut racheter les parts.
Cordialement
Normalement, il n'y a pas d'inquiétude à avoir. En effet, avec votre majorité, vous maitrisez toutes les décisions.
En ce qui concerne la transmission des parts suite à un décès, il existe très probablement un article à ce sujet dans les statuts. Cet article doit notamment prévoir quels sont les héritiers qui sont automatiquement agréés comme associés et ceux qui doivent demander un agrément.
L'objectif de cet article est de ne pas subir des associés qu'on ne souhaite pas. En contrepartie, en cas de non-agrément, il faut racheter les parts.
Cordialement
lucini
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27 juil. 2012 à 09:10
27 juil. 2012 à 09:10
"Je souhaiterais savoir si, dans le cas où notre ami décède, les héritiers de notre ami pourraient nous obliger à partir de la maison, à payer un loyer, ou nous obliger à vendre pour récupérer leur part."
Les héritiers disposent d'un droit de retrait de la SCi prévu par le code civil votre majorité ne les empêchera pas à faire valoir ce droit, donc dans cette hypothèse il serait logique de prévoir un rachat des parts social.
L'absence de loyer avec des minoritaires pose un vrai problème.
il n'y a pas d'équité entre les actionnaires, les actionnaires majoritaires ne peuvent en permanence disposer d'un bien gratuitement, c'est un abus.
Si vous étiez à leur place qu'elle serait votre position
Les héritiers disposent d'un droit de retrait de la SCi prévu par le code civil votre majorité ne les empêchera pas à faire valoir ce droit, donc dans cette hypothèse il serait logique de prévoir un rachat des parts social.
L'absence de loyer avec des minoritaires pose un vrai problème.
il n'y a pas d'équité entre les actionnaires, les actionnaires majoritaires ne peuvent en permanence disposer d'un bien gratuitement, c'est un abus.
Si vous étiez à leur place qu'elle serait votre position
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