Droit d'auteur Fermé

Question

Bonjour, 

Je suis auteur d'un recueil de poèmes que je souhaite faire illustrer par une tierce personne.
Comment dois-je rémunérer cette dernière : dois-je lui verser un pourcentage (à quelle hauteur?) sur chacune des ventes ou puis-je seulement lui verser une rémunération en une seule fois (là aussi à quelle hauteur?). 
En effet, je me pose la question de ses droits d'auteur et pour ses ayants droits.
Enfin, devons-nous rédiger, devant notaire, un contrat , et que dois stipuler celui-ci ?"

Merci de vos réponses.

Libervitalis · Accepted Answer

Bonjour Tiffin,

Dans le cas que vous décrivez, c'est à dire dans le cas d'un ouvrage réalisé en auto-édition, vous devenez alors l'éditeur. De fait, vous devez signer un contrat à compte d'édition avec votre illustratrice de façon à partager vos droits.
En général, on observe une fourchette de droits d'auteur sur le prix HT du livre comprise entre 8 et 12 %. Dans votre cas, vous devriez donc lui octroyer de 4 à 6 % de droit.

Vous avez aussi la possibilité de faire un forfait ou bien une "rémunération en une seule fois" : à vous de l'estimer et de lui en faire une proposition.

Pour ce qui est du contrat, inutile de vous rendre devant notaire (d'ailleurs dans un cas comme celui-ci, il vaudrait mieux vous adresser à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle) : la rédaction de votre contrat vous coûtera beaucoup plus cher que le travail d'impression demandé par votre recueil de poésie.

Je vous conseille très fortement de vous rapprocher des structures du livre en région qui ont des missions de service public, y compris sur l'accompagnement des auteurs et leur contrat. Vous trouverez toutes les coordonnées à cette page et celle de votre région : http://www.fill.fr/fr/accueil

Bonne continuation,
Lib

tiffin · Answer

Bonjour
Merci bcp de cette réponse 
Cordialement.

Droit d'auteur

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