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Qui est le propriétaire?

alexseb - 22 juil. 2012 à 12:12
 alexseb - 25 juil. 2012 à 13:33
Bonjour,
il y a 9 ans, nous avons fait l'acquisition d'un bout de terrain cloturé de 200 m2. il se trouve qu'aujourd'hui nous nous sommes rendus compte que d'après le cadastre il nous manque 118 m2. les propriétaire du champ voisin (6000 m2) veulent construire sur leur terrain mais nous voulons récupérer nos 118 m2.
cependant les 118 m2 sont utilisés par ces voisins depuis plus de trente ans puisque l'ancien propriétaire de notre parcelle ne s'en été pas rendu compte.
avons nous toujours le droit de réclamer ce bien?
merci d'avance

2 réponses

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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
22 juil. 2012 à 12:21 
Il manque 118 m² sur 200 ? 

Apparemment, le prix pour 82 m² a du être bien élevé ...



;-J


                
                

    
        

    
            
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    alexseb


    

    22 juil. 2012 à 12:54

    






    en fait nous avons acheté il y a 9 ans, pour agrandir notre propriété, une dépendance entourée d'un petit terrain mais nous n'avons jamais vérifié sa superficie totale. actuellement nous avons un batiment sur un terrain de 200 m2 cloturé, qui logiquement devrait etre de 318 m2 (nos 200 m2 + les 118 m2 en question)
    




    
      

    
        
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                    22 juil. 2012 à 12:58
                        

    


    

                        

                    Bonjour,



Si vous en avez déduit cela du cadastre, il faut savoir que les données du cadastre ne sont pas toujours fiables.



Ce qui compte, c'est votre acte de propriété : indique-t-il 200 m2 ou 318 m2 ?

                
                

    
        

    
            
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    alexseb


    

    25 juil. 2012 à 13:33

    






    l'acte de propriété indique 318 m2 mais nous n'avions jamais vérifié. mais bonne nouvelle nous récupérons notre terrain! merci
    




    
      

    
        
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