Qui est le propriétaire?
alexseb
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alexseb -
alexseb -
Bonjour,
il y a 9 ans, nous avons fait l'acquisition d'un bout de terrain cloturé de 200 m2. il se trouve qu'aujourd'hui nous nous sommes rendus compte que d'après le cadastre il nous manque 118 m2. les propriétaire du champ voisin (6000 m2) veulent construire sur leur terrain mais nous voulons récupérer nos 118 m2.
cependant les 118 m2 sont utilisés par ces voisins depuis plus de trente ans puisque l'ancien propriétaire de notre parcelle ne s'en été pas rendu compte.
avons nous toujours le droit de réclamer ce bien?
merci d'avance
il y a 9 ans, nous avons fait l'acquisition d'un bout de terrain cloturé de 200 m2. il se trouve qu'aujourd'hui nous nous sommes rendus compte que d'après le cadastre il nous manque 118 m2. les propriétaire du champ voisin (6000 m2) veulent construire sur leur terrain mais nous voulons récupérer nos 118 m2.
cependant les 118 m2 sont utilisés par ces voisins depuis plus de trente ans puisque l'ancien propriétaire de notre parcelle ne s'en été pas rendu compte.
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2 réponses
alexseb
en fait nous avons acheté il y a 9 ans, pour agrandir notre propriété, une dépendance entourée d'un petit terrain mais nous n'avons jamais vérifié sa superficie totale. actuellement nous avons un batiment sur un terrain de 200 m2 cloturé, qui logiquement devrait etre de 318 m2 (nos 200 m2 + les 118 m2 en question)
La législation juridique et financière évolue en permanence...