Préavis 1 ou 3 mois

Bonjour,
mon probléme est le suivant ,le cherche a rendre mon préavis qui est normalement de 3 mois sauf que la lois a été modifié avec certain critéres ce préavis peu étre réduit à 1 mois , dont les bénéficiaire du rsa comme moi , mais j'étais aussi au rsa quand j'ai signer le bail et j'y suis encore cela prend t-il effet sur moi aussi ???

2 réponses

  1. Bonjour, le préavis d'un mois, entre autres conditions, s'applique aux bénéficiaires du RSA.

    Bon après midi
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    1. Voir art. 12 Loi n° 89462 du 06/07/1989 Cordialement.
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  2. Modérateur
    Bonjour,

    Vous avez droit au préavis réduit à un mois car vous percevez le RSA.

    Cordialement
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