Modifications exécutées par locataires
KIKO
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Nous avons loué une maison refaite à neuf (électricité, double vitrage, papier peint, plafond...) à des locataires qui sont restés deux ans 1/2. Nous venons de faire l'état des lieux de sortie. Le papier peint a été remplacé par de la peinture dans toutes les pièces et au sous-sol un carrelage sol a été posé dans une pièce. Aucune autorisation ne nous a été demandée. Peut-on facturer la remise de papier peint ainsi que l'enlèvement du carrelage ?
Nous avons loué une maison refaite à neuf (électricité, double vitrage, papier peint, plafond...) à des locataires qui sont restés deux ans 1/2. Nous venons de faire l'état des lieux de sortie. Le papier peint a été remplacé par de la peinture dans toutes les pièces et au sous-sol un carrelage sol a été posé dans une pièce. Aucune autorisation ne nous a été demandée. Peut-on facturer la remise de papier peint ainsi que l'enlèvement du carrelage ?
A voir également:
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- Modèle note d'information aux locataires - Guide
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1 réponse
C'est plus de l'aménagement que des modifications du bien loué. De plus dans un sous sol le carrelage est plutôt une amélioration. A priori sauf si les couleurs choisies sont affreuses (rouge, noir....bref présentant un risque de frein pour des nouveaux locataires) vous ne pouvez reprocher quoique ce soit à vos locataires actuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Article 6
Le bailleur est obligé : d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Il s'agit effectivement d'un aménagement (la maison n'a pas été modifiée).
En même temps, ce sont les locataires qui habitent dans ce logement, il paraît quand même normal qu'ils puissent l'aménager à leur goût, autant que faire se peut ...
Nous ne concevons pas du carrelage dans un sous-sol.