Modifications exécutées par locataires

KIKO -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons loué une maison refaite à neuf (électricité, double vitrage, papier peint, plafond...) à des locataires qui sont restés deux ans 1/2. Nous venons de faire l'état des lieux de sortie. Le papier peint a été remplacé par de la peinture dans toutes les pièces et au sous-sol un carrelage sol a été posé dans une pièce. Aucune autorisation ne nous a été demandée. Peut-on facturer la remise de papier peint ainsi que l'enlèvement du carrelage ?

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    C'est plus de l'aménagement que des modifications du bien loué. De plus dans un sous sol le carrelage est plutôt une amélioration. A priori sauf si les couleurs choisies sont affreuses (rouge, noir....bref présentant un risque de frein pour des nouveaux locataires) vous ne pouvez reprocher quoique ce soit à vos locataires actuels.
    0
    1. KIKO
       
      Je trouve tout de même anormal que des locataires puissent faire comme ils souhaitent sans demander un avis. Le papier peint était neuf et nous souhaitons garder du papier peint dans cette maison. De plus, en sous sol pour l'humidité nous n'avons jamais demandé du carrelage.
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    2. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
       
      Loi 89-462 du 6 juillet 1989
      Article 6
      Le bailleur est obligé : d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

      Il s'agit effectivement d'un aménagement (la maison n'a pas été modifiée).
      0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Bonjour,

      En même temps, ce sont les locataires qui habitent dans ce logement, il paraît quand même normal qu'ils puissent l'aménager à leur goût, autant que faire se peut ...
      0
    4. KIKO
       
      oui mais dans ce cas, ne doivent t-il pas remettre en état ? imaginons de la moquette collée sur du parquet.
      Nous ne concevons pas du carrelage dans un sous-sol.
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    5. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Non, si l'aménagement n'est pas, comme on vous l'a dit, extravagant ou trop lourd (par exemple : l'aménagement d'une cuisine) ...
      0

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