Vente sci et remboursement de l apport

marie j - 20 juil. 2012 à 11:22
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 juil. 2012 à 14:31
Bonjour,
sci familiale 9 parts sur 10 nu-propriété enfant mineur
Le papa a fait un apport personnel dans le cte courant de la sci
en cas de vente, faut il lui rembourser son apport perso?
merci

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
20 juil. 2012 à 14:31
"en cas de vente, faut il lui rembourser son apport perso ? "

Si la SCI vend un immeuble figurant à l'actif de la SCI , il est logique de rembourser un compte courant qui au passsif du bialan de la SCI donc un dette à rembourser surtout si ce compte courant à financer cette acquisition, c'est logique
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