Dégât des eaux
françois007
Messages postés
9
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais signer l' acte authentique de vente dans deux semaine mais le propriétaire actuel n'a pas encore résolu le problème de dégât des eaux, les travaux n'ont pas été faits, que dois-je faire pour éviter des pièges?
Merci de votre aide.
Je vais signer l' acte authentique de vente dans deux semaine mais le propriétaire actuel n'a pas encore résolu le problème de dégât des eaux, les travaux n'ont pas été faits, que dois-je faire pour éviter des pièges?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Dégât des eaux
- Dégât des eaux avant signature notaire - Forum acheter une maison
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Indemnisation dégât des eaux travaux soi-même forum - Forum Immobilier
- Barème indemnisation dégât des eaux axa - Forum Assurances
- Dégât des eaux suite travaux artisan - Forum assurance habitation
3 réponses
Je vous cite quelques lignes dans la promesse de vente:
Obligation de garde du prometteur:
...
Réparer les dégâts survenus depuis la visite.
Sinistre pendant la durée de la promesse de vente:
Pour le cas où un sinistre survenait pendant la durée de la promesse de vente, le bénéficiaire, devenu acquéreur, sera subrogé dans le bénéfice de toutes indemnités à recevoir à la suite du sinistre, tant au titre de l'assurance multirisque que de l'assurance de la copropriété.
Obligation de garde du prometteur:
...
Réparer les dégâts survenus depuis la visite.
Sinistre pendant la durée de la promesse de vente:
Pour le cas où un sinistre survenait pendant la durée de la promesse de vente, le bénéficiaire, devenu acquéreur, sera subrogé dans le bénéfice de toutes indemnités à recevoir à la suite du sinistre, tant au titre de l'assurance multirisque que de l'assurance de la copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...