Nouvelle loi sur le pos
lilou27
-
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes propriétaire d'une habitation se trouvant en zone NC qui était il y a quelques années liée à une entreprise, comme il y avait eu à l'époque une habitation de 80m2 obtenue avec permis nous avons eu le droit d'agrandir de 30% chose faite depuis quatre ans, aujourd'hui j'aimerai savoir si nous pouvons bénéficier de cette nouvelle loi de mars 2012 sur l'augmentation du pos.
merci pour votre réponse
nous sommes propriétaire d'une habitation se trouvant en zone NC qui était il y a quelques années liée à une entreprise, comme il y avait eu à l'époque une habitation de 80m2 obtenue avec permis nous avons eu le droit d'agrandir de 30% chose faite depuis quatre ans, aujourd'hui j'aimerai savoir si nous pouvons bénéficier de cette nouvelle loi de mars 2012 sur l'augmentation du pos.
merci pour votre réponse
A voir également:
- Nouvelle loi sur le pos
- Nouvelle loi tabac luxembourg belgique - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Loi elan résumé pdf - Guide
- Loi sur les ifm - Accueil - Rémunération et paye
2 réponses
Bonjour,
"l''augmentation du pos", c'est quoi ? je ne vois pas ce que cela peut vouloir dire.
Ne s'agirait-il pas plutôt de l'augmentation du droit à construire ?
Loi 2012-376 du 20 mars 2012 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025545176/
"l''augmentation du pos", c'est quoi ? je ne vois pas ce que cela peut vouloir dire.
Ne s'agirait-il pas plutôt de l'augmentation du droit à construire ?
Loi 2012-376 du 20 mars 2012 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025545176/
La législation juridique et financière évolue en permanence...