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Close decnon concurrence

nathchri - 16 juil. 2012 à 12:19
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 16 juil. 2012 à 13:09
Bonjour,
est ce que la close de non concurrence reste d'actualité si je suis licenciée economique
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 16/07/2012 à 13:11
Bonjour,

"est ce que la close de non concurrence reste d'actualité si je suis licenciée economique "
Oui.

Voyez ceci : (2. Modalités de la clause de non-concurrence, voir f)
https://www.legifrance.gouv.fr

Je vous conseille déjà de vérifier si la clause de non concurrence qui vous concerne est bien valide :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/

Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
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