A voir également:
- Close decnon concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Acceptation à concurrence de l'actif net inconvénient - Forum Donation-Succession
- Clause de non concurrence abusive - Forum contrat de travail
- Clause non concurrence syntec - Forum conventions collectives
1 réponse
Bonjour,
"est ce que la close de non concurrence reste d'actualité si je suis licenciée economique "
Oui.
Voyez ceci : (2. Modalités de la clause de non-concurrence, voir f)
https://www.legifrance.gouv.fr
Je vous conseille déjà de vérifier si la clause de non concurrence qui vous concerne est bien valide :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
"est ce que la close de non concurrence reste d'actualité si je suis licenciée economique "
Oui.
Voyez ceci : (2. Modalités de la clause de non-concurrence, voir f)
https://www.legifrance.gouv.fr
Je vous conseille déjà de vérifier si la clause de non concurrence qui vous concerne est bien valide :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1253-clause-de-non-concurrence-d-finition-validit-exemple-indemnit/
Cordialement
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*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
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