Recours administratif PC

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roma26 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012 - 15 juil. 2012 à 08:45
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 juil. 2012 à 09:08
Bonjour,
Peut on faire les travaux bien qu'un recours administratif ait été déposé contre un permis de construire ? Merci pour votre réponse.

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
15 juil. 2012 à 08:51
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
Modifié par feloxe le 15/07/2012 à 09:09
Demandez un référé de suspension des effets du permis auprés du tribunal.
Saisissez également le tribunal administratif en vue d'annulation du permis .
Le maire ne fera rien et effectivement une fois la construction terminée c'est trés long de faire démolir,certaines affaires durent 10 ans.
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