Recours administratif PC

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roma26 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 15 juil. 2012 à 09:08

Bonjour,
Peut on faire les travaux bien qu'un recours administratif ait été déposé contre un permis de construire ? Merci pour votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 347

Bonjour

DOUBLON
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5812432-constructions-malgre-un-recours-amiable

Réponse 2 / 2

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 020

Demandez un référé de suspension des effets du permis auprés du tribunal.
Saisissez également le tribunal administratif en vue d'annulation du permis .
Le maire ne fera rien et effectivement une fois la construction terminée c'est trés long de faire démolir,certaines affaires durent 10 ans.

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