Recours administratif PC

Fermé
roma26 -  
Bonjour,
Peut on faire les travaux bien qu'un recours administratif ait été déposé contre un permis de construire ? Merci pour votre réponse.

2 réponses

  2.  feloxe Contributeur
    Demandez un référé de suspension des effets du permis auprés du tribunal.
    Saisissez également le tribunal administratif en vue d'annulation du permis .
    Le maire ne fera rien et effectivement une fois la construction terminée c'est trés long de faire démolir,certaines affaires durent 10 ans.
    0

    Discussions similaires

    AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire
    Morgan02390

    13 réponses
    Recours gracieux attends la reponse ????
    Nad22

    1 réponse
    Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
    cedi97

    17 réponses
    Recours aah
    Peyo

    1 réponse
    Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
    sylvain

    11 réponses