Recours administratif PC
Fermé
Bonjour,
Peut on faire les travaux bien qu'un recours administratif ait été déposé contre un permis de construire ? Merci pour votre réponse.
Peut on faire les travaux bien qu'un recours administratif ait été déposé contre un permis de construire ? Merci pour votre réponse.
2 réponses
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ContributeurDemandez un référé de suspension des effets du permis auprés du tribunal.
Saisissez également le tribunal administratif en vue d'annulation du permis .
Le maire ne fera rien et effectivement une fois la construction terminée c'est trés long de faire démolir,certaines affaires durent 10 ans. -