Dégât des eaux copro

Abi - 11 juil. 2012 à 18:30
 sego - 13 juil. 2012 à 16:18
Bonjour,

Je suis propriétaire dans une petite copropriété.
Mon voisin a eu un dégât des eaux entrainant des dégâts chez un autre voisin, et aussi au niveau de son parquet.
Le dégât des eaux s'est produit dans les parties privatives (fuite).
Un constat a été fait avec le syndic pour la prise en charge du changement du parquet par l'assurance de la copropriété, puis passage d'un expert (coût > 1600€).

Si une franchise doit être payée au niveau de l'assurance de la copropriété, qui est concerné? L'ensemble des copropriétaires ou bien le propriétaire lésé et responsable du dégât?

Dans le cas où les frais de franchise devaient être portés par l'ensemble des copropriétaires, ne doit il pas y avoir un vote en AG pour décider de la remise en état?

Merci.

1 réponse

Bonjour
Si l'assurance de la copropriété applique une franchise, cette dernière est à la charge de la copropriété.
Cette franchise peut faire l'objet d'un remboursement par l'assurance de votre voisin à l'origine du sinistre.

CDT
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