Gîtes sur terrain non constructible...
Artemis48
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 mai 2022 à 15:12
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 mai 2022 à 15:12
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Josh Randall
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Bonjour
Vous pouvez toujours déposer une demande de permis de construire et, une fois le refus notifié, attaquer le PLU de la commune pour illégalité.
Vous pouvez toujours déposer une demande de permis de construire et, une fois le refus notifié, attaquer le PLU de la commune pour illégalité.
Josh Randall
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30 mai 2022 à 14:14
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Le problème ne vient il pas plutôt du maire qui peut [...] modifier légèrement le PLU [...] mais ne souhaite pas intervenir pour des raison [...] personnelles ?
Peut-être que oui mais quelles preuves tangibles avez-vous ?
Un PLU répond à une logique de développement territorial. Il ne se modifie pas à la demande sauf rares exceptions entrant dans la logique du développement évoqué un peu plus tôt.
Artemis48
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Modifié le 30 mai 2022 à 14:38
Modifié le 30 mai 2022 à 14:38
Oui vous avez raison, je n'ai aucune preuve, juste une conviction. :(
Pour le PLU, je comprend l'utilité, évidement, mais je déplore le manque de flexibilité voir de cohérence de ce document.
Vouloir empêcher la construction de résidences sur des terrains isolés par exemple, oui, je comprend.
Dans notre cas de figure, je ne vois absolument aucun impact négatif sur quoi que ce soit ni qui que ce soit. Au contraire, il y a plusieurs aspects positifs, notamment pour la commune.
Je comprend néanmoins que ça ne va pas être une mince affaire que d'obtenir la modification de ce PLU.
Donc j'ai une question un peu plus délicate :
Qu'est ce que je risque si dépose mes gites sur l'arrière du terrain sans permis de construire ?
je viens également de lire que dans mon cas, je n'aurais même pas le droit de déposer une caravane + de 3 mois sur mon terrain! il me faudrait une autorisation préalable de travaux, que le maire refuserai de me fournir.... C'est complétement ubuesque comme situation...!
(Pardon je m'emporte un peu... )
Pour le PLU, je comprend l'utilité, évidement, mais je déplore le manque de flexibilité voir de cohérence de ce document.
Vouloir empêcher la construction de résidences sur des terrains isolés par exemple, oui, je comprend.
Dans notre cas de figure, je ne vois absolument aucun impact négatif sur quoi que ce soit ni qui que ce soit. Au contraire, il y a plusieurs aspects positifs, notamment pour la commune.
Je comprend néanmoins que ça ne va pas être une mince affaire que d'obtenir la modification de ce PLU.
Donc j'ai une question un peu plus délicate :
Qu'est ce que je risque si dépose mes gites sur l'arrière du terrain sans permis de construire ?
je viens également de lire que dans mon cas, je n'aurais même pas le droit de déposer une caravane + de 3 mois sur mon terrain! il me faudrait une autorisation préalable de travaux, que le maire refuserai de me fournir.... C'est complétement ubuesque comme situation...!
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Josh Randall
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Modifié le 30 mai 2022 à 15:13
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Qu'est ce que je risque si dépose mes gites sur l'arrière du terrain sans permis de construire ?
Tout est expliqué dans le code de l'urbanisme (articles L480-1 à L480-17). Avec une attention particulière pour les articles L480-4, L480-7 et L480-9.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006143326
--L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
30 mai 2022 à 13:33
Merci pour votre réponse.
Je penses en effet que commencer par déposer un permi de construire serait un bon début.
En revanche, quel seraient les raisons pour lesquelles le PLU serait illégal ?
Le problème ne vient il pas plutôt du maire qui peut avoir la possibilité de modifier légèrement le PLU dans certains cas de figure, mais ne souhaite pas intervenir pour des raison qui lui sont personnelles ?
Le fait que les logements que nous souhaitons créer soient à but touristique peut il changer quelque chose ?
Merci.