Gîtes sur terrain non constructible...

Artemis48 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022 - 30 mai 2022 à 11:49
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 30 mai 2022 à 15:12
Bonjour,

J'ai acheté une maison, sur un terrain de 7000m², composé de 2 parcelles accolées :
- Parcelle habitée, avec la maison, accès route (3 500 m²)
- Parcelle non habitée, type terrain d'agrément, à l'arrière, sans accès route (3 500m²).

Les deux parcelles sont déclarées non constructibles par le PLU.
Je précise que les 2 parcelles ne sont ni en zone protégée, ni en zone agricole, ni en zone inondable. Elle sont juste non constructibles, sans autre forme de justification. De l'aveu du maire, c'est incompréhensible car située a l'entrée du bourg qui est lui entièrement constructible selon le PLU (mais où plus aucun terrain n'est disponible à la construction...)

Nous avons souhaité, avec ma compagne, créer des gites sous forme de petits chalets dans le terrain du fond, nécessitant de tirer eau et électricité depuis notre habitation, ainsi que l'installation d'une fosse pour eaux usées.

Le maire nous a opposé une fin de non recevoir. Il nous a bien expliqué qu'il été en mesure de demander le passage de notre terrain en constructible mais qu'il ne le souhaitait pas (je cite :) "pour ne pas faire de jaloux vis à vis d'autres personnes ayant demandé des permis de construire qui ont été refusés". What?!! Chaque situation est différente, mais Mr le maire ne semble pas vraiment se préoccuper de faire le distinguo.
(officieusement, il possède plusieurs hectares accolés à notre terrain... Et plus généralement, Mr le maire et son conseil municipal, en place dans notre petite commune rurale depuis 20 ans, possèdent environs 90% des terres et terrains. Y a t il un rapport... la question se pose aujourd'hui...).

Pour résumer :
Nous voulions créer des gites avec un impact au sol quasi nul (pas de fondations), sans risque de désagrément pour le voisinage. Gites qui auraient rapporté une rente à la commune via la taxe de séjour, et qui auraient apporter quelques clients aux commerces locaux...

Je ne sais pas vraiment quoi faire pour faire avancer notre projet, bloqué par la mauvaise volonté d'un seul homme.
Nous sommes aujourd'hui dans la situation ou nous ne pourrions même pas construire un cabane de + de 5m² dans un arbre, sur un terrain qui était encore constructible il y a 3 ans, et qui n'est ni en zone protégée ni inondable ni rien d'autres de ce genre.

Si quelqu'un à un début de solution à me proposer pour tenter de faire avancer les choses... Nous nous sentons aujourd'hui comme pris au piège entre une administration ultra rigide, et une "mafia" locale en mesure de faire la pluie et le beau temps dans la commune qu'ils "gèrent".

Merci par avance.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
30 mai 2022 à 12:30
Bonjour

Vous pouvez toujours déposer une demande de permis de construire et, une fois le refus notifié, attaquer le PLU de la commune pour illégalité.

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Bonjour.

Merci pour votre réponse.
Je penses en effet que commencer par déposer un permi de construire serait un bon début.

En revanche, quel seraient les raisons pour lesquelles le PLU serait illégal ?
Le problème ne vient il pas plutôt du maire qui peut avoir la possibilité de modifier légèrement le PLU dans certains cas de figure, mais ne souhaite pas intervenir pour des raison qui lui sont personnelles ?
Le fait que les logements que nous souhaitons créer soient à but touristique peut il changer quelque chose ?

Merci.
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
30 mai 2022 à 14:14
Le problème ne vient il pas plutôt du maire qui  peut [...] modifier légèrement le PLU [...] mais ne souhaite pas intervenir pour des raison [...] personnelles ?

Peut-être que oui mais quelles preuves tangibles avez-vous ?

Un PLU répond à une logique de développement territorial. Il ne se modifie pas à la demande sauf rares exceptions entrant dans la logique du développement évoqué un peu plus tôt.

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Artemis48 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2022
Modifié le 30 mai 2022 à 14:38
Oui vous avez raison, je n'ai aucune preuve, juste une conviction. :(

Pour le PLU, je comprend l'utilité, évidement, mais je déplore le manque de flexibilité voir de cohérence de ce document.
Vouloir empêcher la construction de résidences sur des terrains isolés par exemple, oui, je comprend.
Dans notre cas de figure, je ne vois absolument aucun impact négatif sur quoi que ce soit ni qui que ce soit. Au contraire, il y a plusieurs aspects positifs, notamment pour la commune.

Je comprend néanmoins que ça ne va pas être une mince affaire que d'obtenir la modification de ce PLU.

Donc j'ai une question un peu plus délicate :
Qu'est ce que je risque si dépose mes gites sur l'arrière du terrain sans permis de construire ?
je viens également de lire que dans mon cas, je n'aurais même pas le droit de déposer une caravane + de 3 mois sur mon terrain! il me faudrait une autorisation préalable de travaux, que le maire refuserai de me fournir.... C'est complétement ubuesque comme situation...!
(Pardon je m'emporte un peu... )
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
Modifié le 30 mai 2022 à 15:13
Qu'est ce que je risque si dépose mes gites sur l'arrière du terrain sans permis de construire ? 

Tout est expliqué dans le code de l'urbanisme (articles L480-1 à L480-17). Avec une attention particulière pour les articles L480-4, L480-7 et L480-9.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006143326


--L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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