Acces ERP Concerné ou pas?
abdelace
-
abdelace -
abdelace -
Bonjour,
J'ai ouvert un institut de bien etre traditionnel Thai ou nous proposons uniquement des prestation de modelage uniquement sur table de massage donc position allongé. Lorsque je me réfere à l'article R 111-19-3 du code de construction et de l'habitation, il est dit : "Le ministre chargé de la construction, le ministre chargé des personnes handicapées et, le cas échéant, le ou les ministres intéressés fixent, par arrêté, les obligations particulières auxquelles doivent satisfaire, dans le but d'assurer leur accessibilité, les établissements et installations recevant du public assis, les établissements disposant de locaux d'hébergement ouverts au public, les établissements et installations comportant des douches, des cabines d'essayage, d'habillage ou de déshabillage et les établissements et installations comportant des caisses de paiement disposées en batterie."
Je n'ai pas de client assis, pas d'hebergement, ni de douche, ni rien qui s'en suit.
Bref il apparait clair que cela ne me concerne pas, mais dois-je faire un dossier de derogation ou pas. Je serai tenté de dire que si je ne suis pas concerné je fais une derogation de quoi?
Merci de m'eclairer sur le sujet
Cordialement
J'ai ouvert un institut de bien etre traditionnel Thai ou nous proposons uniquement des prestation de modelage uniquement sur table de massage donc position allongé. Lorsque je me réfere à l'article R 111-19-3 du code de construction et de l'habitation, il est dit : "Le ministre chargé de la construction, le ministre chargé des personnes handicapées et, le cas échéant, le ou les ministres intéressés fixent, par arrêté, les obligations particulières auxquelles doivent satisfaire, dans le but d'assurer leur accessibilité, les établissements et installations recevant du public assis, les établissements disposant de locaux d'hébergement ouverts au public, les établissements et installations comportant des douches, des cabines d'essayage, d'habillage ou de déshabillage et les établissements et installations comportant des caisses de paiement disposées en batterie."
Je n'ai pas de client assis, pas d'hebergement, ni de douche, ni rien qui s'en suit.
Bref il apparait clair que cela ne me concerne pas, mais dois-je faire un dossier de derogation ou pas. Je serai tenté de dire que si je ne suis pas concerné je fais une derogation de quoi?
Merci de m'eclairer sur le sujet
Cordialement
1 réponse
-
Bonjour,
Votre commerce est un ERP (Établissement Recevant du Public).
Voyez ici :
https://www.ecologie.gouv.fr/protection-contre-incendies
Cordialement