Dettes et recours

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'un fond de commerce laverie mais j'ai subit 3 vandalismes, mon assurance à résiliée mon contrat et ne m'a pas ramboursé mes dommages. La laverie ne rapporte pas assez pour couvrir le loyer, les charges courantes et le crédit pour les réparations. Tous les mois ma paye y passe et pourtant je ne m'en sort pas. 

Je n'arrive plus à honorer mes dettes, quels recours j'ai? 
Je suis vraiment désespérée, merci de m'aider.

ehjoe · Answer

Bonjour,

Tout dépend de l'objectif et du type de bail...

Au pire c'est la mise en faillite.

Une solution intermédiaire est de fermer, de continuer de payer le bail à vide et de ne pas le renouveler.

Une solution encore possible est de voir comment le commerce peut avoir une reconversion, ou si amiablement le bail ne peut pas être résilié...

Le commerce peut de même ne tourner que les jours où il y a une surveillance afin de diminuer les pertes, mais dans tous les cas d'exploitation il est sage de s'assurer...

Cordialement, Joe.

ehjoe · Answer

Bonjour,

Je ne sais pas pour les auto-entreprneurs si la faillite est accepté, il faudrait voir la législation sur l'auto-entreprise, car, quand j'ai fait deux ans de droit ça n'existait pas.

Le failli (si c'est possible) a une interdiction de faire des actes commrciaux pendant 10 ans (je crois), voir le code de commerce... mais ne touche pas vos biens personnels.

A contrario il y a responsabilité sur ses bien propre, comme les artisans, et sur ls salairs selon les barèmes de saisies fiscales.

J'ai abordé aussi d'autres points auxquels il n'est donné aucune suite ici...

Cordialement, Joe.

Dettes et recours

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