1 réponse
Si la clôture est posée entre les deux terrains elle est mitoyenne donc il n'y a pas besoin de la racheter.
Si elle est en retrait sur un terrain, même si vous en payer une partie elle ne sera jamais mitoyenne.
Je suppose que vous voulez utiliser la clôture de votre voisin, car vous devez mettre vos animaux, pourquoi faire 2 clôtures alors qu'une seule suffit.
Vous pouvez dédommager votre voisin pour utilisation de sa clôture, mais elle restera sa propriété.
Si elle est en retrait sur un terrain, même si vous en payer une partie elle ne sera jamais mitoyenne.
Je suppose que vous voulez utiliser la clôture de votre voisin, car vous devez mettre vos animaux, pourquoi faire 2 clôtures alors qu'une seule suffit.
Vous pouvez dédommager votre voisin pour utilisation de sa clôture, mais elle restera sa propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...