ASL composée d'établissements public

assos02 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2012 - Modifié par assos02 le 10/07/2012 à 16:45
 assos02 - 26 juil. 2012 à 09:04
Bonjour,

Pourriez vous m'éclairez sur le cas suivant:

Plusieurs établissements public gère l'entretien et la rénovation d'un ensemble immobilier via une Association syndicale libre. Chaque établissement public verse une partie de ses fonds propres à l'association de façon à constituer une trésorerie.

Mes questions sont les suivantes:
La situation vous parraît ette normale, existe t-il d'autre moyens de cogérer un ensemble immobilier détenue par des personnes publiques?
Les fonds de l'association sont ils considérés comme des deniers publics car émanant de personnes publiques?
Si oui, le trésorier de l'association doit il obligatoirement être un comptable public, sans quoi il pourrait y avoir gestion de fait?

1 réponse

assos02 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2012
12 juil. 2012 à 09:22
up please
0
.. up
0