ASL composée d'établissements public
assos02
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assos02 -
assos02 -
Bonjour,
Pourriez vous m'éclairez sur le cas suivant:
Plusieurs établissements public gère l'entretien et la rénovation d'un ensemble immobilier via une Association syndicale libre. Chaque établissement public verse une partie de ses fonds propres à l'association de façon à constituer une trésorerie.
Mes questions sont les suivantes:
La situation vous parraît ette normale, existe t-il d'autre moyens de cogérer un ensemble immobilier détenue par des personnes publiques?
Les fonds de l'association sont ils considérés comme des deniers publics car émanant de personnes publiques?
Si oui, le trésorier de l'association doit il obligatoirement être un comptable public, sans quoi il pourrait y avoir gestion de fait?
Pourriez vous m'éclairez sur le cas suivant:
Plusieurs établissements public gère l'entretien et la rénovation d'un ensemble immobilier via une Association syndicale libre. Chaque établissement public verse une partie de ses fonds propres à l'association de façon à constituer une trésorerie.
Mes questions sont les suivantes:
La situation vous parraît ette normale, existe t-il d'autre moyens de cogérer un ensemble immobilier détenue par des personnes publiques?
Les fonds de l'association sont ils considérés comme des deniers publics car émanant de personnes publiques?
Si oui, le trésorier de l'association doit il obligatoirement être un comptable public, sans quoi il pourrait y avoir gestion de fait?
A voir également:
- ASL composée d'établissements public
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Forum asl - Forum copropriété
- Asl refus de payer la cotisation ✓ - Forum Immobilier
- ASL : cotisation par lot ou par propriétaire ? - Forum copropriété
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...