Loger un enfant à titre gratuit

caroline -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
puis-je acheter un appartement à mon nom et loger un de mes fils à titre gratuit dans cet appartement ? est-ce légal ? il paiera les charges de copropriété et les impôts locaux, est-ce possible ?
merci de vos réponses.

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    "puis-je acheter un appartement à mon nom et loger un de mes fils à titre gratuit dans cet appartement ?"
    Oui.

    "est-ce légal ?"
    Oui.

    Cordialement
    3

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Héberger quelqu'un à titre gratuit : incidence sur l'AAH ?
Nico072 -
Nico07 -

2 réponses
prime d'activité et hébergement avec participation
murielcar -
PA486 -

2 réponses