Loger un enfant à titre gratuit ... Signaler caroline - Dernière réponse le 10 juil. 2012 1 réponse Bonjour, puis-je acheter un appartement à mon nom et loger un de mes fils à titre gratuit dans cet appartement ? est-ce légal ? il paiera les charges de copropriété et les impôts locaux, est-ce possible ? merci de vos réponses. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "puis-je acheter un appartement à mon nom et loger un de mes fils à titre gratuit dans cet appartement ?" Oui. "est-ce légal ?" Oui. Cordialement Discussions similaires Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 prime d'activité et hébergement avec participation murielcar hébergé son fils à titre gratuit bkbv titre exécutoire de 2002 annick66 Adresse à déclarer si hébergement à titre gracieux Trog Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "puis-je acheter un appartement à mon nom et loger un de mes fils à titre gratuit dans cet appartement ?" Oui. "est-ce légal ?" Oui. Cordialement