Clôture grillagée

loumoulinas - 10 juil. 2012 à 09:32
 calamity - 21 juil. 2012 à 22:48
Bonjour,
J'avais à plusieurs reprises signalé à mon voisin mon intention de clôturer mon terrain jouxtant le sien mais n'obtenant jamais de réponse, j'ai pris l'initiative de clôtures. J'ai donc installé à mes frais, puisqu'il ne voulait pas participer, un grillage de 1.20m en limite de propriété. Ayant un gros poil dans la main ne lui permettant pas de tenir une faux ou tondre son pré il a donc installé 6 moutons qu'un paysan voisin lui à prêté. Deux problèmes surgissent alors: les moutons se vautrant allègrement contre mon grillage celui-ci est enfoncé sur plusieurs mètres sans que mon voisin intervienne alors qu'il connaît bien le problème et enfin, ces moutons viennent se réfugier tout en haut du terrain (réflexe ovin paraît-il) et je les ai très souvent à moins de 20m de la maison donc inutile de vous faire un dessin concernant les odeurs et les mouches par grosses chaleurs comme en ce moment, j'aime bien les moutons mais quand-même..Mon principal souci étant ma clôture abîmée, je voudrais savoir quel recours je peux avoir contre lui ou bien si je peux électrifier ma clôture pour tenir à l'écart ses bestioles.
D'avance merci.

4 réponses

BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
10 juil. 2012 à 09:53
Logiquement, il faudrait faire constater les dégâts, demander que quelqu'un des assurances passe, etc. et surtout prouver de façon certaine que les dégâts viennent bien des bébètes en question.

Généralement, mission impossible.

Donc oui, pourquoi ne pas électrifier dans les normes (ne pas oublier l'écriteau réglementaire...) ?


                
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
10 juil. 2012 à 17:49
Bonjour ,

Je pense qu'avec 6 moutons, il doit y avoir des regles de distances a respecter, coté hygiene.

Posez la question a votre mairie pour commencer. Il doit certainement y avoir des precisions données dans le code de l'agriculture ...
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BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 18 059
Modifié par BmV le 12/07/2012 à 14:07
Si l'exploitation est établissement classés la règle pour les nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de dérogation à 50m . Cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC de l'élevage de moutons. 


Pour les exploitations soumises au réglement sanitaire départemental, il faut consulter ce dernier soit à la DASS soit en DDE et appliquer les distances préconisées.

Notons qu'il s'agit des constructions et pas du terrain....


-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 199
12 juil. 2012 à 19:35
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
12 juil. 2012 à 20:26
Bonsoir Josh ,

Bien le lien proposé. Notre demandeur y trouvera ses reponses.
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bonsoir,
achète un loup :-)
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