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BmV
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10 juil. 2012 à 09:53
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Logiquement, il faudrait faire constater les dégâts, demander que quelqu'un des assurances passe, etc. et surtout prouver de façon certaine que les dégâts viennent bien des bébètes en question.
Généralement, mission impossible.
Donc oui, pourquoi ne pas électrifier dans les normes (ne pas oublier l'écriteau réglementaire...) ?
Généralement, mission impossible.
Donc oui, pourquoi ne pas électrifier dans les normes (ne pas oublier l'écriteau réglementaire...) ?
Foyer
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10 juil. 2012 à 17:49
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Bonjour ,
Je pense qu'avec 6 moutons, il doit y avoir des regles de distances a respecter, coté hygiene.
Posez la question a votre mairie pour commencer. Il doit certainement y avoir des precisions données dans le code de l'agriculture ...
Je pense qu'avec 6 moutons, il doit y avoir des regles de distances a respecter, coté hygiene.
Posez la question a votre mairie pour commencer. Il doit certainement y avoir des precisions données dans le code de l'agriculture ...
BmV
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Modifié par BmV le 12/07/2012 à 14:07
Modifié par BmV le 12/07/2012 à 14:07
Si l'exploitation est établissement classés la règle pour les nouvelles constructions est de 100 m au moins, avec possiblité de dérogation à 50m . Cette demande de dérogation se fait lors de la demande du PC de l'élevage de moutons.
Pour les exploitations soumises au réglement sanitaire départemental, il faut consulter ce dernier soit à la DASS soit en DDE et appliquer les distances préconisées.
Notons qu'il s'agit des constructions et pas du terrain....
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
Pour les exploitations soumises au réglement sanitaire départemental, il faut consulter ce dernier soit à la DASS soit en DDE et appliquer les distances préconisées.
Notons qu'il s'agit des constructions et pas du terrain....
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Josh Randall
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12 juil. 2012 à 19:35
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Salut
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Foyer
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12 juil. 2012 à 20:26
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Bonsoir Josh ,
Bien le lien proposé. Notre demandeur y trouvera ses reponses.
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