droit de passage

Question

Bonjour, 

je suis proprietaire d'une maison mitoyenne, qui elle meme est mitoyenne. lors de mon acquisition il a ete notifier que la 1er maison ainsi que la 2em me laisse le droit de passage a l'acces de ma maison. depuis quelque semaine des nouveaux locataire on enmenager dans la 1er maison. le probleme est qu'il gare leur gros 4x4 a moitie sur le passage je suis donc obliger de faire des manoeuvres pous arriver chez moi. quel sont mes recours, en sachant que je leur ai gentillement demander de garer leur voiture de l'autre cote de la maison car il on une cour en plus. la maison du milieu n'est pas habiter.merci de me renseigner.

Robbie · Answer

Bonjour,

S'il y a un droit de passage ils n'ont pas à stationner dessus, même si ce n'est qu'à moitié.

Envoyez un recommandé à leur propriétaire en expliquant que vous leur avez demandé poliment de laisser libre le passage et que ses locataires continuent de l'entraver et de bien vouloir intervenir.

Ce courrier suffira sûrement à ce que tout rentre dans l'ordre.

Foyer · Answer

Bonjour , 

J'irais dans le même sens que robbie a la difference que je ferai d'abord un courrier "simple" pour ne pas envenimer.  

Si aucune amelioration de leur part n'est constatée, alors LR/AR avec intention mentionnée dans la lettre de faire intervenir le tribunal. 

Pour le beneficiaire d'un droit de passage, rien ne doit etre fait qui pourrait en reduire le benefice.

Droit de passage

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters