Droit de passage
voisin
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10 juil. 2012 à 14:37
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 juil. 2012 à 11:14
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
S'il y a un droit de passage ils n'ont pas à stationner dessus, même si ce n'est qu'à moitié.
Envoyez un recommandé à leur propriétaire en expliquant que vous leur avez demandé poliment de laisser libre le passage et que ses locataires continuent de l'entraver et de bien vouloir intervenir.
Ce courrier suffira sûrement à ce que tout rentre dans l'ordre.
S'il y a un droit de passage ils n'ont pas à stationner dessus, même si ce n'est qu'à moitié.
Envoyez un recommandé à leur propriétaire en expliquant que vous leur avez demandé poliment de laisser libre le passage et que ses locataires continuent de l'entraver et de bien vouloir intervenir.
Ce courrier suffira sûrement à ce que tout rentre dans l'ordre.
Foyer
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Modifié par Foyer le 10/07/2012 à 17:45
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Bonjour ,
J'irais dans le même sens que robbie a la difference que je ferai d'abord un courrier "simple" pour ne pas envenimer.
Si aucune amelioration de leur part n'est constatée, alors LR/AR avec intention mentionnée dans la lettre de faire intervenir le tribunal.
Pour le beneficiaire d'un droit de passage, rien ne doit etre fait qui pourrait en reduire le benefice.
J'irais dans le même sens que robbie a la difference que je ferai d'abord un courrier "simple" pour ne pas envenimer.
Si aucune amelioration de leur part n'est constatée, alors LR/AR avec intention mentionnée dans la lettre de faire intervenir le tribunal.
Pour le beneficiaire d'un droit de passage, rien ne doit etre fait qui pourrait en reduire le benefice.
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22 juil. 2012 à 11:14
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Bonjour ,
A priori, comme il ne s'agit que d'une entrave au droit de passage, le TI devrait suffire .
A priori, comme il ne s'agit que d'une entrave au droit de passage, le TI devrait suffire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...