Violation de domicile?
dantrom07
-
9 juil. 2012 à 22:05
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 10 juil. 2012 à 01:15
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 10 juil. 2012 à 01:15
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 novembre 2024
10 389
9 juil. 2012 à 22:16
9 juil. 2012 à 22:16
Bonsoir,
Que vous dire... devant une personne à ce point persuadée de son bon droit alors qu'elle a tort, je vous conseille de déposer plainte pour violation de domicile.
Vous avez effectivement une obligation de laisser faire les visites mais ces dernières ne doivent pas se dérouler en votre absence sans votre accord.
Voilà pourquoi je conseille toujours de changer les serrures du logement à l'entrée dans le logement pour que le bailleur ne dispose pas des clés.
Cordialement
Que vous dire... devant une personne à ce point persuadée de son bon droit alors qu'elle a tort, je vous conseille de déposer plainte pour violation de domicile.
Vous avez effectivement une obligation de laisser faire les visites mais ces dernières ne doivent pas se dérouler en votre absence sans votre accord.
Voilà pourquoi je conseille toujours de changer les serrures du logement à l'entrée dans le logement pour que le bailleur ne dispose pas des clés.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 novembre 2024
10 389
10 juil. 2012 à 01:15
10 juil. 2012 à 01:15
"nous voudrions savoir comment cela se passe une fois la plainte déposée? Quelle est la procédure et combien de temps cela pourrait demander? "
Suite à votre plainte, une enquête va débuter. La personne visée par votre plainte sera convoquée et entendue. Si le procureur décide de poursuivre, l'affaire est transmise au tribunal compétent, en vue d'être jugée.
Pour la durée, la justice étant assez lente, il est difficile de vous répondre, mais cela peut atteindre plusieurs mois.
Cordialement
Suite à votre plainte, une enquête va débuter. La personne visée par votre plainte sera convoquée et entendue. Si le procureur décide de poursuivre, l'affaire est transmise au tribunal compétent, en vue d'être jugée.
Pour la durée, la justice étant assez lente, il est difficile de vous répondre, mais cela peut atteindre plusieurs mois.
Cordialement
9 juil. 2012 à 23:03
Merci pour votre réponse rapide.
Vous nous confirmez ce que nous pensions déjà mais c'est toujours mieux d'avoir des avis venant d'autres personnes.
En effet changer la serrure aurait été la meilleure solution mais il aurait fallu y penser dés le début.
Je ne voudrais pas abuser de votre temps mais nous voudrions savoir comment cela se passe une fois la plainte déposée? Quelle est la procédure et combien de temps cela pourrait demander?
Cordialement