Violation de domicile?

dantrom07 - 9 juil. 2012 à 22:05
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 10 juil. 2012 à 01:15
Bonjour,

Nous sommes actuellement ma copine et moi dans un appartement meublé et nous avons donné notre préavis dans les règles.

Nous partons fin Août et il nous avait averti que l'on aurait des visites à faire. On pensait qu'il n'y aurait aucun soucis et qu'on donnerait notre accord sur les jours de visites.

Bref, mon propriétaire m'a appelé dimanche pendant que je faisais mon vide grenier. Il m'a laissé un message en me disant qu'il avait mis l'annonce sur le bon coin et qu'il y aurait des visites le lendemain. Comme nous avons vu trop tard son appel nous avons donc téléphoné ce matin pour lui dire que ceci était impossible que l'on avait trop de travail et que nous étions de mariage le weekend et que la semaine prochaine il n'y aurait eu aucun soucis.

A notre grande surprise en revenant ce midi du travail nous avons constaté que le propriétaire était passé sans rien nous dire. (Il nous avait bien fait comprendre que l'on devait se charger des visites car il venait de trop loin)
Il avait ouvert tous les volets et a pu constater que notre appartement n'était pas rangé (à cause de notre vide grenier et à cause de la tapisserie de la chambre que nous n'avons pas finis de refaire: la moisissure s'y est installée).

Il nous a dit qu'en l'état il ne pouvait pas le faire visiter: on le savait très bien c'est pour cela qu'on lui avait dit qu'on n'était pas disponible (pour ranger tout ce qu'on avait du vide grenier et faire la tapisserie). Il nous a dit que c'était inacceptable, que c'était sale, pas rangé et que l'état de l'appartement était dégradé alors que c'est totalement faux.

Déjà la tapisserie est à nos frais alors que ce n'est pas à nous de la changer (mais trop peur de pas revoir la caution) et le bordel était dû au vide grenier de la veille et qu'on avait pas eu le temps de ranger (et de toutes façon ce sont nos affaires pas les siennes).

J'ai donc monté le ton au téléphone pour dire qu'il n'avait pas le droit de venir comme ça sans le demander et il m'a dit que si au contraire parce que c'était stipulé dans le contrat du bail.

"Laisser visiter les lieux loués, en vue de leur location, 2h par jour, au choix du bailleur sauf les jours fériés"
"Laisser la possibilté au bailleur de pouvoir visiter le logement une fois par an pour en vérifier l'état et les équipements"

Hors pour ma part quoi qu'il en soit même si cela est noté, je devais quand même lui donner mon accord pour que tout soit fait dans les règles. Du coup il m'a menacé d'expulsion et il m'a dit qu'il viendrait la semaine prochaine pour faire un pré-état des lieux. Je lui ai dit que ma copine avait son patron qui détenait une agence immobilière et que donc nous étions informés sur le fait qu'il ne pouvait pas nous expulser (on paye le loyer par prélèvement automatique) et aussi qu' avec ce qu'il avait fait nous pouvions porter plainte et il a dit que cela ne lui posait pas de problèmes car sa femme travaille dans un cabinet juridique.

Voilà je sais c'est très long mais je voudrais savoir ce qu'il faut faire: porter plainte?

Merci de votre lecture et réponse

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
9 juil. 2012 à 22:16
Bonsoir,

Que vous dire... devant une personne à ce point persuadée de son bon droit alors qu'elle a tort, je vous conseille de déposer plainte pour violation de domicile.

Vous avez effectivement une obligation de laisser faire les visites mais ces dernières ne doivent pas se dérouler en votre absence sans votre accord.

Voilà pourquoi je conseille toujours de changer les serrures du logement à l'entrée dans le logement pour que le bailleur ne dispose pas des clés.

Cordialement
0
Bonsoir,

Merci pour votre réponse rapide.
Vous nous confirmez ce que nous pensions déjà mais c'est toujours mieux d'avoir des avis venant d'autres personnes.
En effet changer la serrure aurait été la meilleure solution mais il aurait fallu y penser dés le début.
Je ne voudrais pas abuser de votre temps mais nous voudrions savoir comment cela se passe une fois la plainte déposée? Quelle est la procédure et combien de temps cela pourrait demander?

Cordialement
0
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
10 juil. 2012 à 01:15
"nous voudrions savoir comment cela se passe une fois la plainte déposée? Quelle est la procédure et combien de temps cela pourrait demander? "

Suite à votre plainte, une enquête va débuter. La personne visée par votre plainte sera convoquée et entendue. Si le procureur décide de poursuivre, l'affaire est transmise au tribunal compétent, en vue d'être jugée.

Pour la durée, la justice étant assez lente, il est difficile de vous répondre, mais cela peut atteindre plusieurs mois.

Cordialement
0