Plate forme de retournement
Minolauli
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une parcelle que nous divisons en quatre lots. Trois de ces lots sont bordés par une voie communale. De l'autre côté de cette voie communale, il existe une placette de retournement privée appartenant aux deux voisins. Un des lots a déjà une entrée ou sortie sur ce chemin communal qui est baptisé rue "X". Doit-on demander un accord aux deux voisins de la dite placette ? A partir de combien de lots doit-on créer une plate forme de retournement ? Existe-t-il des textes, des lois sur le sujet ?
tous mes remerciements pour les réponses.
Nous sommes propriétaires d'une parcelle que nous divisons en quatre lots. Trois de ces lots sont bordés par une voie communale. De l'autre côté de cette voie communale, il existe une placette de retournement privée appartenant aux deux voisins. Un des lots a déjà une entrée ou sortie sur ce chemin communal qui est baptisé rue "X". Doit-on demander un accord aux deux voisins de la dite placette ? A partir de combien de lots doit-on créer une plate forme de retournement ? Existe-t-il des textes, des lois sur le sujet ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...