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Plate forme de retournement

Minolauli - Modifié par BmV le 9/07/2012 à 22:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 juil. 2012 à 18:51
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une parcelle que nous divisons en quatre lots. Trois de ces lots sont bordés par une voie communale. De l'autre côté de cette voie communale, il existe une placette de retournement privée appartenant aux deux voisins. Un des lots a déjà une entrée ou sortie sur ce chemin communal qui est baptisé rue "X". Doit-on demander un accord aux deux voisins de la dite placette ? A partir de combien de lots doit-on créer une plate forme de retournement ? Existe-t-il des textes, des lois sur le sujet ?

tous mes remerciements pour les réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 juil. 2012 à 23:36
Bonjour

Cette plateforme de retournement, c'est pour quoi exactement ?
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Minolauli
10 juil. 2012 à 10:58
Bonjour,

Cette plateforme est pour le retournement des camions poubelles et services de secours uniquement.

Salutations
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