A voir également:
- Contraventions en deux roues
- Controle technique 2 roues 50cc - - Droits et formalités auto
- Rsa mere de deux enfants - - Aides sociales Pratique
- Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 pour les voitures et les deux-roues - Guide
- Peut on louer deux appartements - Forum Immobilier
- Congés payés avec deux employeurs - Forum congés
2 réponses
ASILLY
Messages postés
2856
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 361
5 juil. 2012 à 22:18
5 juil. 2012 à 22:18
BOnjour
Il me semble que vous connaissez le contenu, puisque vous dites avoir eu 3 motifs de contraventions.
De plus en plus maintenant, les contraventions sont électroniques. Raison pour laquelle on vous a dit les griefs qui vous étaient reprochés.
Donc, ne rêvez pas ! Elles sont bien valides !
Il me semble que vous connaissez le contenu, puisque vous dites avoir eu 3 motifs de contraventions.
De plus en plus maintenant, les contraventions sont électroniques. Raison pour laquelle on vous a dit les griefs qui vous étaient reprochés.
Donc, ne rêvez pas ! Elles sont bien valides !
Bonsoir,
Alors non je ne reve pas et effectivement je suis au courant des griefs puisqu ils m ont été dit oralement ce qui n à aucune valeur juridique et en conséquence je signe quelque chose dont je n ai pas la connaissance rien n atteste que ce qui a été dit est comparable à ce qui est renseigné d autant plus quand l infraction relevée n est pas dans la loi puisqu il est effectivement possible de rouler sur un trottoir pour accéder un parking deux roues enfin je n en suis pas sur a 100% c est ce que j au regarde sur internet et ça semble pas clair
Alors non je ne reve pas et effectivement je suis au courant des griefs puisqu ils m ont été dit oralement ce qui n à aucune valeur juridique et en conséquence je signe quelque chose dont je n ai pas la connaissance rien n atteste que ce qui a été dit est comparable à ce qui est renseigné d autant plus quand l infraction relevée n est pas dans la loi puisqu il est effectivement possible de rouler sur un trottoir pour accéder un parking deux roues enfin je n en suis pas sur a 100% c est ce que j au regarde sur internet et ça semble pas clair
5 juil. 2012 à 22:34