Contraventions en deux roues
b-cil
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Bcil -
Bcil -
Bonjour,
je me permets de vous contacter car je me suis fait aligner ce matin en deux roues. Pour résumer, je partais du boulot et devant chez moi je me suis fais aligner car j'ai roulé sur 10 metres sur le trottoir pour atteindre la rue en traversant le terre plein. J'avais oublié mes papiers à la maison (donc à moins de 100m). Le commissaire n'a pas voulu me laisser aller les chercher et m'a placer trois contraventions, une pour avoir rouler sur le trottoir et deux pour non présentations de la carte grise ni du permis...
Sans vouloir pointer l'excès de zèle de la police je me demande la validité des contraventions qui ont été réalisée electroniquement sur sa machine ! On m'a demandé de signer à la fin alors que l'on m'a même pas présenté ce qui avait été renseigné dans son bidule... En clair on m'a demandé de signer sous la pression quelque chose dont je ne connais même pas le contenu !
je me permets de vous contacter car je me suis fait aligner ce matin en deux roues. Pour résumer, je partais du boulot et devant chez moi je me suis fais aligner car j'ai roulé sur 10 metres sur le trottoir pour atteindre la rue en traversant le terre plein. J'avais oublié mes papiers à la maison (donc à moins de 100m). Le commissaire n'a pas voulu me laisser aller les chercher et m'a placer trois contraventions, une pour avoir rouler sur le trottoir et deux pour non présentations de la carte grise ni du permis...
Sans vouloir pointer l'excès de zèle de la police je me demande la validité des contraventions qui ont été réalisée electroniquement sur sa machine ! On m'a demandé de signer à la fin alors que l'on m'a même pas présenté ce qui avait été renseigné dans son bidule... En clair on m'a demandé de signer sous la pression quelque chose dont je ne connais même pas le contenu !
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2 réponses
BOnjour
Il me semble que vous connaissez le contenu, puisque vous dites avoir eu 3 motifs de contraventions.
De plus en plus maintenant, les contraventions sont électroniques. Raison pour laquelle on vous a dit les griefs qui vous étaient reprochés.
Donc, ne rêvez pas ! Elles sont bien valides !
Il me semble que vous connaissez le contenu, puisque vous dites avoir eu 3 motifs de contraventions.
De plus en plus maintenant, les contraventions sont électroniques. Raison pour laquelle on vous a dit les griefs qui vous étaient reprochés.
Donc, ne rêvez pas ! Elles sont bien valides !
spoke
Sans "rêver", sérieusement comment l'usager peut-il se rendre compte de ce qu'il signe sur ces appareils que l'on ne connaît pas ? Qu'est-ce qui permet de s'assurer qu'il s'agit bien de vrais flics, d'un vrai appareil de contraventions, qu'il est homologué, que les renseignements figurant avant la signature correspondent à l'infraction reconnue ? Je me pose aussi la question.
Bonsoir,
Alors non je ne reve pas et effectivement je suis au courant des griefs puisqu ils m ont été dit oralement ce qui n à aucune valeur juridique et en conséquence je signe quelque chose dont je n ai pas la connaissance rien n atteste que ce qui a été dit est comparable à ce qui est renseigné d autant plus quand l infraction relevée n est pas dans la loi puisqu il est effectivement possible de rouler sur un trottoir pour accéder un parking deux roues enfin je n en suis pas sur a 100% c est ce que j au regarde sur internet et ça semble pas clair
Alors non je ne reve pas et effectivement je suis au courant des griefs puisqu ils m ont été dit oralement ce qui n à aucune valeur juridique et en conséquence je signe quelque chose dont je n ai pas la connaissance rien n atteste que ce qui a été dit est comparable à ce qui est renseigné d autant plus quand l infraction relevée n est pas dans la loi puisqu il est effectivement possible de rouler sur un trottoir pour accéder un parking deux roues enfin je n en suis pas sur a 100% c est ce que j au regarde sur internet et ça semble pas clair
La législation juridique et financière évolue en permanence...