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bonjour, et le chauffage ??? fait-il partie des charges ou bien est-il individuel ???
Quelle est la surface du logement ??
S'il n'y a pas de compteur individuel d'eau, elle ne peut que diviser par le nombre de logements s'ils sont tous de même surface. Mais ça peut se calculer.
Vous avez la taxe ordures ménagères.
Je pense qu'elle a pris un bail standard, alors qu'elle entend faire un prix forfaitaire. Elle aurait dû le rectifier à ce moment là.
Quelle est la surface du logement ??
S'il n'y a pas de compteur individuel d'eau, elle ne peut que diviser par le nombre de logements s'ils sont tous de même surface. Mais ça peut se calculer.
Vous avez la taxe ordures ménagères.
Je pense qu'elle a pris un bail standard, alors qu'elle entend faire un prix forfaitaire. Elle aurait dû le rectifier à ce moment là.
feloxe
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5 juil. 2012 à 18:29
5 juil. 2012 à 18:29
Attendez d'avoir quitté le logement et récupéré le dépot de garantie et alors vous lui faites un courrier recommandé en lui demandant comme lui oblige la loi la régularisation des charges sous 15 jours avec preuves a l'appui et que si cela n'est pas fait vous saisirez le juge compétent pour faire valoir vos droits
En réponse à Rodolphe ,le chauffage est à notre charge et il n'y a pas de poubelles dans notre immeuble on doit jeter les ordures dans la rue.
Mais je me demande si cedt légal d'avoir un compteur d'eau pour 6 appartements ??
Mais je me demande si cedt légal d'avoir un compteur d'eau pour 6 appartements ??
dans les anciens immeubles, et même dans certains HLM anciens, il n'y avait qu'un compteur d'eau pour tout l'immeuble, et on divisait. Ce n'est pas illégal, mais peu à peu ça disparait surtout que l'eau a beaucoup augmenté.
Vous mettez les poubelles dans la rue, dans des sacs, on suppose quand même. Vous ne jetez pas tout par la fenêtre sans doute.
Il existe la "taxe ordures ménagères" qui correspoind au ramassage des ordures par camion municipaux, et le bailleur paie une taxe pour cela, et il se la fait rembourser par les locataires.
Et personne ne peut y échapper.
Vous mettez les poubelles dans la rue, dans des sacs, on suppose quand même. Vous ne jetez pas tout par la fenêtre sans doute.
Il existe la "taxe ordures ménagères" qui correspoind au ramassage des ordures par camion municipaux, et le bailleur paie une taxe pour cela, et il se la fait rembourser par les locataires.
Et personne ne peut y échapper.
Bonjour
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...