Location avec jardin
jardalmont
Messages postés
65
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, propriétaire je loue un appartement dont le bail arrive à échéance en mai 2013 , sur ce bail est marqué qu'il y a un morceau de jardin qui peut être occupé à titre gratuit contre entretien . Je voudrais récupérer ce jardin , puis-je envoyer une lettre recommandée avec accusée 6 mois avant l'échéance de fin de bail en modifiant les termes de ce bail ( en supprimant l'utilisation du jardin)? Merci
A voir également:
- Location avec jardin
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...