Enfant spolié par l'un des parents

Question

Bonjour, 

J'ai plusieurs questions:

Voici la situation:
Un parent qui élève seul, après divorce, ses enfants mineurs (9 et 12 ans) leur subtilise à leur insu et à l'insu de l'autre parent divorcé, l'argent (environ 5000 Euros) des livrets A  qui avaient été ouverts à leur naissance. Un jour, l'autre parent qui avait déjà subi, au moment du divorce, un "vidage" en règle du compte joint par le même parent voleur constate que les livrets A des enfants sont vides. 

- Y a t il vol?

- Si oui, à quelle(s) condition(s)?

- Le parent voleur devait-il demander l'autorisation à l'autre parent et aux enfants avant de prendre l'argent sur les livrets A? Ou bien demander seulement aux enfants (livrets ouverts à leurs noms)?

- Le parent qui constate le vol peut il porter plainte au nom de ses enfants ou seulement avec leur accord?

- En général, quelle suite est donnée par la justice à ce genre d'affaire?

sophiag · Answer

Bonjour
Aucune, car le parent "voleur" a autorité parentale et accès aux comptes du fait de cet état. Il n'y a donc pas de vol en la matière. Il aurait mieux valu transférer l'argent de vos enfants sur vos comptes et j'avoue que la banque aurait du vous avertir du risque de laisser cet argent sur les livrets A qui sont donc accessible même en cas de divorce aux deux parents.
Cependant, une question ?
Es ce que les deux livrets A ont été clôturer ou juste vider en laissant le minimum requis ? Car il me semble alors qu'il eut fallu la signature des deux parents , mais bon, cela ne changerait vraiment pas grand chose si il n'y a plus rien dans les livret A

Enfant spolié par l'un des parents

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