Dispense de conclusions !

Fermé

shiva - 4 juil. 2012 à 12:11
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 4 juil. 2012 à 18:53

Bonjour,
dans mon tableau de l'historique sur ( sagace.juradam.fr ) j'ai vu ce terme et j'ai pas compris le sens Sens synthétique des conclusions
: Dispense de conclusions

c'est un avantage ou pas ?
pouvez vous m'expliquer svp

A voir également:

Sens synthétique des conclusions dispense de conclusions
Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
Absence de conclusions de la partie appelante - Forum salariés
Sens synthétique des conclusions : rejet au fond - Forum Justice
Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
Délais pour accepter les pièces de la partie adverse - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
4 juil. 2012 à 18:53

Bonsoir

Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur High Tech :

https://forums.commentcamarche.net/forum/internet-reseaux-sociaux-10

Merci de votre compréhension.

00lina00 Modératrice CCM

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