servitude des eaux ménagéres

Question

Bonjour,
j'ai acheté une partie de mas mitoyen, sur mon acte de vente il est stipulé par les ancien propriétaire que ma fausse septique se vide dans la fausse septique du voisin pour en fin se vidé dans un puis perdu situé à plus de trois mètre des habitations. mais mon voisin a cassé les tuyaux qui se raccordé à sa fausse et les as bouché avec du ciment, ainsi que le puis perdu! depuis ma fausse fait que débordé dans ma cour!J'ai montré mon acte de vente à mon voisin mais il ne veut rien savoir, pour lui c'est à nous de payer pour tous réparé.
Qui doit réparé les dégas?
Peut-on nous obligé à nous raccordé au réseaux public qui se situe à plus de 250m de la maison?

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
Ne connaisant pas tous les tenants et aboutissants de ce dossier, il me sera difficile de vous conseiller judicieusement.

que ma fausse septique se vide dans la fausse septique du voisin pour en fin se vidé dans un puis perdu situé à plus de trois mètre des habitations

Ca ce n'est pas normal ! Votre assainissement doit se maintenir sur votre propriété. 

Qui doit réparé les dégas? 

Là encore ce n'est pas difficile à deviner, c'est à VOUS.

Peut-on nous obligé à nous raccordé au réseaux public qui se situe à plus de 250m de la maison?

Voyez votre Mairie qui saura vous conseiller.

Servitude des eaux ménagéres

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