Valeur du courrier recommandé
lili
-
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai envoyé un courrier en recommandé pour résilier un contrat privilège dont le suivi en ligne ne fonctionnait pas en précisant aussi que je n'avais eu aucun compte rendu de visite. deux semaines après, je n'ai pas obtenu de réponse écrite. l'absence de réponse signifie t-elle que ma demande de résiliation est acceptée? suis-je libéré de ce contrat?
j'ai envoyé un courrier en recommandé pour résilier un contrat privilège dont le suivi en ligne ne fonctionnait pas en précisant aussi que je n'avais eu aucun compte rendu de visite. deux semaines après, je n'ai pas obtenu de réponse écrite. l'absence de réponse signifie t-elle que ma demande de résiliation est acceptée? suis-je libéré de ce contrat?
A voir également:
- Valeur du courrier recommandé
- Valeur vénale - Guide
- Connaitre expediteur recommandé - Guide
- Recommandé 2c - Forum Consommation
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Procuration courrier recommandé - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
bsr
avez vous reçu l'accusé de réception ?
avez-vous respecté les délais quant à la résiliation (normalement 3 mois de période irrévocable, et 15 jours avant pour les prévenir).
Si oui à ces 2 questions, alors, oui vous êtes libérée
Cependant, attention à ne pas traiter la vente avec un acquéreur présenté par l'agence car vous seriez redevables des honoraires (sous forme de DI)
avez vous reçu l'accusé de réception ?
avez-vous respecté les délais quant à la résiliation (normalement 3 mois de période irrévocable, et 15 jours avant pour les prévenir).
Si oui à ces 2 questions, alors, oui vous êtes libérée
Cependant, attention à ne pas traiter la vente avec un acquéreur présenté par l'agence car vous seriez redevables des honoraires (sous forme de DI)
La législation juridique et financière évolue en permanence...