Situation assez complexe

Résolu
Bourache Messages postés 17 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012 - 1 juil. 2012 à 13:37
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 juil. 2012 à 14:04
Bonjour

A la suite d'une requête de divorce, suite au chantage de partage, j'ai du me radier à la chambre des métiers pour protéger mon entreprise." le chapeau rond"
j'ai créé une sarl du même nom à ma fille pour qu'elle continue l'activité.
Cependant, depuis sa création la "SARL le chapon rond", aucun changement sur les baux, dans les documents, dans les enseignes, sur les étiquettes, sur les cartes commerciales, tampons et factureS, dans les banques, puisque le compte n'a pas encore était ouvert, et dans sur les produits fabriqués. Rien n'a été fait sur la SARL le chapeau rond, sauf l'enregistrement de 2 salariés.
je travaille toujours dans cette (entreprise clôturée ou dans cette SARL fantôme)

que peut il se passer.
Au niveau des recettes à qui elles appartiennent ?
ma fille peut elle revendiquer ces recettes ?

Je compte me réinscrire au plus vite à la chambre des métiers afin de reprendre mon activité, vu le désintéressement de ma fille et pour ne pas perdre mon artisanat qui est unique dans la région

pouvez vous me dire, les conséquences, les risques, et les solutions
MERCI BEAUCOUP

4 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
1 juil. 2012 à 13:55
La SARL est elle encore inscrite eu greffe du tribunal de commerce ?

Bien préciser sa situation juridique exacte..

Il ne faut pas exercer en propre.

ce n'est pas compliqué de la remettre en activité.
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Bourache Messages postés 17 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
1 juil. 2012 à 19:46
mon entreprise " le chapeau rond" n'est pas une société, c'était une entreprise en nom propre à mon nom, qui a été radiée définitivement...pour cessation d'activité.

la "SARL le chapeau rond" de ma fille n'est pas fermée, mais n'a pas eu encore d'activité...

Quoiqu'il en soit, je ne veux plus reprendre sous ce nom, je changerai car je ne veux pas que mon entreprise soit assimilée à celle de ma fille si toutefois elle travaille un jour.

je voulais juste savoir ce que je risque entre aujourd'hui et la finalisation de ma nouvelle inscription en travaillant dans (ou mon ancienne entreprise fermée ou dans la société de ma fille fantôme)

combien de temps de l'inscription à la chambre des métiers à l'autorisation d'exercer son activité....???

merci pour votre réponse
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Bourache Messages postés 17 Date d'inscription samedi 31 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2012
1 juil. 2012 à 19:50
j'ai cliqué sur résolu mais mon problème n'est pas résolu....
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
2 juil. 2012 à 14:04
Si vous fournissez tous les documents lors de votre inscription à la chambre des métiers le délai est très court.

Demander la liste des documents avant votre démarche d'inscription.

Exercer une activité sans formalités préalables vous êtes en dehors de la légalité risque urssaf et fiscal.
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