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ASILLY
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jeudi 2 février 2012
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28 mars 2016
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1 juil. 2012 à 10:29
1 juil. 2012 à 10:29
Bonjour
Il faudrait peut etre que cette personne commence par en faire la demande. !!
Que voulez vous percevoir si la demande n'a jamais été faite ?
A quel titre vous posez cette question ? Vous êtes son propriétaire ?
Il faudrait peut etre que cette personne commence par en faire la demande. !!
Que voulez vous percevoir si la demande n'a jamais été faite ?
A quel titre vous posez cette question ? Vous êtes son propriétaire ?
Bonjour,
Aucun probleme. Par contre ne vous attendez pas a un effet rétroactif depuis votre entrée dans le logement. Les Apl ne vous serons dut, si vous y avez vraiment droit, seulement a compter de la date de dépôt du dossier.
Cdlt. 8-)
Aucun probleme. Par contre ne vous attendez pas a un effet rétroactif depuis votre entrée dans le logement. Les Apl ne vous serons dut, si vous y avez vraiment droit, seulement a compter de la date de dépôt du dossier.
Cdlt. 8-)
Oui merci je me doute que la demande doit être faite ! Je posais la question car j'ai lu sur le site du service public que la demande doit être faite le plus rapidement possible donc je me demandais si il y avait une limite de temps après avoir emménagé.
Oui je n'avais même pas penser à la rétroactivité c'était juste pour savoir si elle faisait la demande si elle y avait encore droit même après avoir emménager depuis un an.
Oui je n'avais même pas penser à la rétroactivité c'était juste pour savoir si elle faisait la demande si elle y avait encore droit même après avoir emménager depuis un an.
Bon j'ai fait une petite erreur mais c'est pratiquement pareil.
Ouverture et extinction des droits
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de la demande.
Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie.
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F12006.xhtml
Cdlt. 8-)
Ouverture et extinction des droits
L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de la demande.
Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie.
Source: http://vosdroits.service-public.fr/F12006.xhtml
Cdlt. 8-)
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