Toucher les apl

Celinou -  
 Celinou -
Bonjour, je voudrai savoir s'il était possible de toucher les apl pour une personne qui est dans un appartement depuis 1 an mais qui n'en a jamais fait la demande car ne savait pas qu'elle y avait droit ?
Merci d'avance pour vos réponses

5 réponses

  1. ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Bonjour
    Il faudrait peut etre que cette personne commence par en faire la demande. !!
    Que voulez vous percevoir si la demande n'a jamais été faite ?
    A quel titre vous posez cette question ? Vous êtes son propriétaire ?
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  2. Togusa
     
    Bonjour,

    Aucun probleme. Par contre ne vous attendez pas a un effet rétroactif depuis votre entrée dans le logement. Les Apl ne vous serons dut, si vous y avez vraiment droit, seulement a compter de la date de dépôt du dossier.

    Cdlt. 8-)
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  3. Celinou
     
    Oui merci je me doute que la demande doit être faite ! Je posais la question car j'ai lu sur le site du service public que la demande doit être faite le plus rapidement possible donc je me demandais si il y avait une limite de temps après avoir emménagé.
    Oui je n'avais même pas penser à la rétroactivité c'était juste pour savoir si elle faisait la demande si elle y avait encore droit même après avoir emménager depuis un an.
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  4. Togusa
     
    Bon j'ai fait une petite erreur mais c'est pratiquement pareil.

    Ouverture et extinction des droits

    L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de la demande.

    Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie.

    Source: http://vosdroits.service-public.fr/F12006.xhtml

    Cdlt. 8-)
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  6. Celinou
     
    Ok merci donc oui ya pas de limite de temps juste que c'est dommage de pas l'avoir fait avant si la personne y a droit c'est tout. Merci
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