Création de fenêtre en vis à vis
martin
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martin -
martin -
Bonjour,
J'ai fait une déclaration de travaux pour avoir 2 fenêtres (oscillo-battantes avec double vitrage classique) à l'étage sur mon pignon situé à 8,6 m de la limite de propriété.
Après 2 mois d'attente, j'ai obtenu une "décision de non opposition tacite" en mairie.
Je viens de commencer les travaux et le voisin est venu me dire que ces 2 fenêtres ayant une vue directe sur sa maison, il entamerai une procédure (judiciaire ?) si je ne faisait pas de modifications suivantes sur les fenêtres :
_ mettre un verre dépoli
_ garder seulement la possibilité "oscillante"
Je suis assez surpris, car je croyez être dans mon droit, n'ayant pas eu de réponse des services de l'urbanisme et ayant respecté le PLU:
"... Prospects:
- Les constructions en retrait des limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à :
_ 8m pour les façades comportant des vues directes;
_ 3m pour les façades ne comportant pas de vues directes;
...."
Je précise que la maison de mon voisin est en contrebas de mon terrain.
Un tribunal pourrait-il juger mes travaux comme "une nuisance pour mon voisin" ?
Merci d'avance pour votre réponse
Au revoir
J'ai fait une déclaration de travaux pour avoir 2 fenêtres (oscillo-battantes avec double vitrage classique) à l'étage sur mon pignon situé à 8,6 m de la limite de propriété.
Après 2 mois d'attente, j'ai obtenu une "décision de non opposition tacite" en mairie.
Je viens de commencer les travaux et le voisin est venu me dire que ces 2 fenêtres ayant une vue directe sur sa maison, il entamerai une procédure (judiciaire ?) si je ne faisait pas de modifications suivantes sur les fenêtres :
_ mettre un verre dépoli
_ garder seulement la possibilité "oscillante"
Je suis assez surpris, car je croyez être dans mon droit, n'ayant pas eu de réponse des services de l'urbanisme et ayant respecté le PLU:
"... Prospects:
- Les constructions en retrait des limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à :
_ 8m pour les façades comportant des vues directes;
_ 3m pour les façades ne comportant pas de vues directes;
...."
Je précise que la maison de mon voisin est en contrebas de mon terrain.
Un tribunal pourrait-il juger mes travaux comme "une nuisance pour mon voisin" ?
Merci d'avance pour votre réponse
Au revoir
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