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élevage de chiens dans une location

paintball24 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propiétaire d'une maison que j'ai mis en location. Le locataire avait deux chiens celà ne me posait pas de problème mais maintenant il en a 6 et il a l'intention de faire un élevage dans la maison. En a t'il le droit car je m'inquiète des dégats que les chiots pourraient occassionner ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
paintball24
 
Et s'il les vend, c'est toujours considéré comme amateur ? Merci à houri et feloxe pour les premières réponses.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Oui a moins de 9 chiens il peut rester amateur
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Réponse 2 / 2
Houri
 
Bonjour,
je crois qu'il risque aussi d'y avoir des problèmes d'hygiène car les installations doivent être adaptées à ce type de pratique...
Mais il me semble que dans une location, certaines activités professionnelles sont soumises à l'accord du propriétaire...
Cordialement
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Pour qu'il y ai obligation d'avoir des installations adaptées il faut que le nombre de chiens soit supérieur a 9.
Si votre locataire fait cela en amateur vous n'avez pas de recours si ce n'est lors de l'état des lieux de sortie
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