Chantage pour facture impayée

Alda - Modifié par BmV le 30/06/2012 à 12:18
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 1 juil. 2012 à 13:44
Bonjour,

Ma fille de 14 ans passe d'année prochaine en seconde. Pour pouvoir effectuer son inscription au lycée il lui faut son certificat de fin d'étude au collège. N'ayant pas eu ce document, elle s'est rendu au secrétariat pour le réclamer et la l'intendance lui a répondu que si ses parents ne réglaient pas le reliquat de la facture de cantine soit 78 euros, ce document ne lui serait pas remis. Pouvez-vous me dire si le collège est en droit de tenir une telle procédure sachant qu'elle est en âge de scolarité obligatoire, de faire une telle pression pour que ce règlement soit effectué, alors qu'il existe une procédure légale dans ce genre de situation, le courrier de relance et a défaut une saisie sur la CAF. Comment puis je procéder, sachant que le dernier jour pour les inscriptions est le 3 juillet 2012 et que je ne pourrais pas payer cette somme avant le 9 juillet 2012.
Merci de votre réponse

3 réponses

BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 013
30 juin 2012 à 12:18
"alors qu'il existe une procédure légale dans ce genre de situation,"  : alors il faut l'utiliser.


                
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Ce n'est pas à moi d'utiliser la procédure légale, mais le collège, qui pour le moment ne l'utilise pas mais fait du chantage en ne donnant pas le document nécessaire pour l'inscription de ma fille au lycée, alors qu'elle est en age de scolarité obligatoire.
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BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 013
Modifié par BmV le 30/06/2012 à 14:09
"pas à moi d'utiliser la procédure légale, mais le collège " : oui, certes, alors il suffit de lui rappeler cette procédure par LR + AR avec copie à l'inspection ... 


Et pourquoi ne pas commencer par un entretien avec le principal, et non un employé, même par téléphone ?

-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
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Et bien pour le recommandé un peu tard car le dernier jour d'inscription est mardi 3 juillet 2012.
En ce qui concerne l'entretien je compte bien me rendre au collège sachant que pour ça je vais manquer au moins une demi journée au boulot, je n'ai pas pu le faire avant puisque cela date d'hier et donc je n'ai été informée par ma fille qu'hier soir en rentrant . Ce que je voulais savoir c'est s'ils ont le droit de faire ça !!! ce qui me parait totalement illégal.
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 364
1 juil. 2012 à 13:44
BOnjour
Vous dites que vous travaillez.
L'école considère certainement qu'en début de mois, vous possédez 78 Euros !
Pour comprendre leur attitude, est-ce vraiment la première fois que cela vous arrive vis à vis de l'établissement scolaire ??
Vu le délai des inscriptions, il faut tout mettre en oeuvre pour que votre fille ne subisse pas sa non inscription alors qu'elle n'est pas responsable de cette situation personnelle.
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