Garde lors des vacances

out car ils sont en vacances le - 28 juin 2012 à 18:57
dna.factory
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19 août 2022
- 30 juin 2012 à 10:45
Bonjour,
j ai une question a vous poser mon frere et separe da sa compagne et a 2 enfants la question que l on se posse c et comment calcule t on les vacance spour juillet ils sont en vac le 5 juillet et que sur le jugement il y a ecrit les 15 premier jours de juillet et les 15 premier jours d aout les annees paire et l inverse pour les annees impaire
Donc faut il compte 15 jour a partir du 6 ou pas
ou du coup il l ai aura pas 15 jours si ca commence le 1 er
merci pour vos reponses

3 réponses

dna.factory
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28 juin 2012 à 19:11
c'est écrit, c'est définitif.
il fallait être plus malin lors du divorce (ou plutôt c'était le travail des avocats).
L'année prochaine, ce sera peut-être l'inverse.

Une solution à l'amiable est bien sur toujours envisageable si les deux partis s'entendent.
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bonsoir,

cela ne s'avère pas toujours définitif, bien sûr cela dépend des situations car en ce qui me concerne dans le cas de mon fils où il prend ses enfants dans les mêmes conditions c'est écrit et pou l'instant le jugement est provisoire

Bonne soiree
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sophiag
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8 juillet 2021
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28 juin 2012 à 19:28
Bonjour
Es ce qu'il est indiqué que c'est selon le calendrier scolaire ?
Donnez nous la partie concernant le DVH du pere (DVH = droit de visite et hébergement)
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Bonsoir,

je peux vousrépondre puisque mon fils est dans le même cas que vous, mon fils va donc avoir son fils du 1er au 15 juilet et ensuite le 15 premiers jour d'août, mais là les enfants ne vont pas encore à l'école, je pense que pour les enfants qui vont à l'école, cela doit être 15 jours calculés à partir du moment où ils sont en vacances scolaires, si vous regardez votre jugement cela est indiqué, relisez le bien

Bonne soirée et bonne chance
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dna.factory
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19 août 2022
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30 juin 2012 à 10:45
"je pense que pour les enfants qui vont à l'école, cela doit être 15 jours calculés à partir du moment où ils sont en vacances scolaires"
15 premiers jours de juillet = 15 premier jours de juillet
15 premiers jours des vacances scolaires = 15 premier jours des vacances scolaires.
...
C'est à l'avocat de réfléchir à ce genre de chose, et comme tout bon développeur de penser à tous les cas de figures AVANT que le problème ne se présente....
...
une fois le jugement définitif, il faut en refaire un autre pour changer les regles. (ou s'arranger à l'amiable)
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