Garde lors des vacances
out car ils sont en vacances le
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28 juin 2012 à 18:57
dna.factory Messages postés 24983 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 30 juin 2012 à 10:45
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dna.factory
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28 juin 2012 à 19:11
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c'est écrit, c'est définitif.
il fallait être plus malin lors du divorce (ou plutôt c'était le travail des avocats).
L'année prochaine, ce sera peut-être l'inverse.
Une solution à l'amiable est bien sur toujours envisageable si les deux partis s'entendent.
il fallait être plus malin lors du divorce (ou plutôt c'était le travail des avocats).
L'année prochaine, ce sera peut-être l'inverse.
Une solution à l'amiable est bien sur toujours envisageable si les deux partis s'entendent.
sophiag
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28 juin 2012 à 19:28
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Bonjour
Es ce qu'il est indiqué que c'est selon le calendrier scolaire ?
Donnez nous la partie concernant le DVH du pere (DVH = droit de visite et hébergement)
Es ce qu'il est indiqué que c'est selon le calendrier scolaire ?
Donnez nous la partie concernant le DVH du pere (DVH = droit de visite et hébergement)
Bonsoir,
je peux vousrépondre puisque mon fils est dans le même cas que vous, mon fils va donc avoir son fils du 1er au 15 juilet et ensuite le 15 premiers jour d'août, mais là les enfants ne vont pas encore à l'école, je pense que pour les enfants qui vont à l'école, cela doit être 15 jours calculés à partir du moment où ils sont en vacances scolaires, si vous regardez votre jugement cela est indiqué, relisez le bien
Bonne soirée et bonne chance
je peux vousrépondre puisque mon fils est dans le même cas que vous, mon fils va donc avoir son fils du 1er au 15 juilet et ensuite le 15 premiers jour d'août, mais là les enfants ne vont pas encore à l'école, je pense que pour les enfants qui vont à l'école, cela doit être 15 jours calculés à partir du moment où ils sont en vacances scolaires, si vous regardez votre jugement cela est indiqué, relisez le bien
Bonne soirée et bonne chance
dna.factory
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30 juin 2012 à 10:45
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"je pense que pour les enfants qui vont à l'école, cela doit être 15 jours calculés à partir du moment où ils sont en vacances scolaires"
15 premiers jours de juillet = 15 premier jours de juillet
15 premiers jours des vacances scolaires = 15 premier jours des vacances scolaires.
...
C'est à l'avocat de réfléchir à ce genre de chose, et comme tout bon développeur de penser à tous les cas de figures AVANT que le problème ne se présente....
...
une fois le jugement définitif, il faut en refaire un autre pour changer les regles. (ou s'arranger à l'amiable)
15 premiers jours de juillet = 15 premier jours de juillet
15 premiers jours des vacances scolaires = 15 premier jours des vacances scolaires.
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C'est à l'avocat de réfléchir à ce genre de chose, et comme tout bon développeur de penser à tous les cas de figures AVANT que le problème ne se présente....
...
une fois le jugement définitif, il faut en refaire un autre pour changer les regles. (ou s'arranger à l'amiable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2012 à 22:46
cela ne s'avère pas toujours définitif, bien sûr cela dépend des situations car en ce qui me concerne dans le cas de mon fils où il prend ses enfants dans les mêmes conditions c'est écrit et pou l'instant le jugement est provisoire
Bonne soiree