Droit et devoir de garde d'enfant

bonsoir,
enfaîte nous, nous sommes séparer la première fois pendant 1 ans en 2007 ou il y a eu un jugement pour la garde de l'enfant . mais c'est vrai à chaque fois nous , nous sommes remis ensemble a plusieurs reprise croyant bien faire et surtout pour l'enfant. Il a son domicile, il et repartie chez lui depuis février cette année suite a des dispute a repetition. depuis les deniers vacances d'avril de cette année il ne la pas pris chez lui un week end, et cette été il ne ma pas informer si il la prenais ou non. j'ai bon le menacé a faire des mains courante au commissariat pour signalé qu'il ne la prend pas et surtout pour me protégé pour pas qu'il dise un jour que je veut pas la lui donné au contraire c'est bien une chose que je veux pas, séparer ma fille de mon père.

maintenant je souhaite savoir aussi qu'est ce que je doit faire car en août je déménage avec ma fille dans le sud, et il y aurais plus de 650 km de distance. qu'est ce que je doit faire pour me protéger au niveau de la garde de l'enfant et surtout si nous trouvons pas de compromis. je veut pas risqué qu'il dise que j'ai voulut enlever l'enfant et ne plus la voir.
on ma conseillé de prévenir le commissariat de mon départ.
merci pour vos conseils.

Bonjour
Vous devez avertir le juge de votre demande de changement de lieu de résidence car si vous éloignez l'enfant du pere à une telle distance, le pere pourra invoquer que vous avez fait obstacle à son droit de visite et hébergement jusqu'à demander la garde de l'enfant à son domicile.
Donc, prévenir le commissariat n'a aucun poid sur la décision du juge.
Vous est faite obligation de communiquer tout changement d'adresse également dans le mois qui suit celle ci
Mais nous sommes en période de vacances et il est évident que si vous partez alors que celui ci n'a pas encore dit qu'il a renoncé à son DVH, vous vous exposez à une plainte pour non présentation d'enfant.

Ce qu'il faut faire quand le pere n'exerce pas son DVH de manière réguliere, c'est saisir le Juge afin de demander la modification de ce droit pour pallier au inconvénient que cela procure dans le quotidien, mais surtout ne pas se faire justice soi meme car la loi encadre le droit de visite.

Article 227-6 du code pénal En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, à ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou d'hébergement en vertu d'un jugement ou d'une convention judiciairement homologuée, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

bonjour,
merci pour votre info. est ce que je suis obligé de prendre un avocat pour cette procédure?
ce ci dit je sait très bien qu'il demanderas jamais la garde de l'enfant, a son domicile il a rien pour accueillir l'enfant, ni lit, ni vêtements et surtout aucun joué de son age. c'est une grosse charge pour lui.

je ne comprend pas, je doit déposer plainte pourquoi? je connait son domicile, le gros problème c'est qu'il a rien pour accueillir l'enfant dans de bonne condition .maintenant pour son prochain droit de visite et d'hébergement ça seras qu'a partir de septembre, car il devais me prévenir deux mois avant juillet si il prenait l'enfant ou non pendant son mois d'été. ce qu'il a pas fait, pourtant je lui ait envoyer des mail sans réponse concrète.

Désolé, je me suis trompée sur ma réponse que je vais d'ailleurs supprimée, il ne s'agit pas pour vous de porter plainte, le pere peut le faire si vous ne communiquez pas votre nouvelle adresse en partant au mois d'aout, plus les risques que je vous ai exposée plus haut, à savoir si il demande la garde pour non respect de son DVH.
Maintenant, il faut saisir le Juge et l'avocat vous est vivement recommandé vu ce que vous exposez car vous dites qu'il ne peut pas recevoir son enfant dans de bonne condition, mais le juge ne l'a pas encore dit, donc vous devez respecter le jugement actuellement
Vous pouvez faire un référé (prendre un avocat c'est mieux car c'est compliqué seule ) et demandez une mesure provisoire pour cet été.