manque d'information sur diagnostic assainiss

Question

Bonjour, 

nous avons acheté une maison en juin 2011 avec un assainissement individuel. Lors de la promesse de vente, on a fait part du diagnostic établi par La SAUR en 2007 avec une classification inscrite : classe 3, équivalent à une filière correcte. 
Lors de l'acte de vente, nous avons signé un autre diagnostic toujours établi par la SAUR (même imprimé) datant de juin 2011 sur lequel la classification n'apparaît pas. Ce qui nous a "foutu dedans". Nous venons d'apprendre par la communauté des communes que nous sommes en "classe 1" c'est à dire "point noir, filière à refaire". 
Comment savoir si l'imprimé a été falsifié ? y-a-t-il quelqu'un sur le forum qui ait fait faire des diagnostics par la saur en 2011 ? la classe y figure-t-elle ? 
Sur l'imprimé il y a, à la place du classement, un léger trait noir .... 
Sans aller jusqu'à la paranoïa, nous avons le sentiment qu'il manque une information des plus importantes sur le document. 

Merci d'avance de vos suggestions et réponses.

aurad · Answer

bonjour,

seul le spanc pourra vous dire au sujet de l'état de votre conformité. en principe ils ont un double du certificat, donc il est facile de savoir sur le document joint au compromis si c'est un faux.demander au spanc.
en general le spanc classe la filiere avec un chiffre mais precise toujours la conformité ou non de l'habitation.
mais si le spanc vous dit non conforme, a mon avis il y a eu falsification. 
cordialement,

Josh Randall · Answer

Bonjour

S'il s'agit d'un assainissement non collectif, le diagnostic doit être réalisé par un SPANC

Voir informations sur ce site

kin78 · Answer

Bonjour, 

Merci de vos réponses. ce n'est pas le spanc qui a fait le diagnostic. la communauté des communes délègue à La SAUR. la saur me dit que je suis en classe 1 point noir mais ne veut pas m'envoyer le double, je ne sais pour quelle raison.
Je suis donc dans une impasse.

Merci

Josh Randall · Answer

Que la SAUR ne veuille pas donner copie de ce rapport me semble un peu limite.
Toujours est-il que ce rapport a forcément dû parvenir à la mairie.
Donc la mairie est tenue de t'en fornir une copie dès que tu la sollicites.

Si jamais elle refuse, il suffit de la menacer de d'en informer la CADA.

kin78 · Answer

la mairie ne s'en occupe pas. c'est la communauté des communes qui gère cela. Je les ai contactés et ils vont se renseigner mais ils n'ont pas le double du diagnostic. Ils savent seulement que je suis en zone 1 donc "point noir". 

C'est incroyable de ne pouvoir obtenir le double !!! je ne comprends pas. le type que j'ai eu au téléphone paraît confus, je ne sais pas pourquoi. 

Il est bien évident que si j'avais su cela au moment de la vente, j'aurais négocié le prix, car le coût des travaux est très cher (de 8000 à 10000 euros environ)....  on a pris un coup de massue sur la tête !!

Je vais regarder la CADA

Merci pour votre intérêt.

kin78 · Answer

Bonjour, 

le document n'étant pas à mon nom, vu que c'est l'ancien propriétaire qui a fait faire le diagnostic, ils ne sont pas tenus de m'en fournir un double.

Manque d'information sur diagnostic assainiss

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters