Probleme fosse !!!

motard-44 - 24 juin 2012 à 18:10
 pp - 25 juin 2012 à 11:43
Bonjour,
nous avons achetés une maison en 2011 , soit , apres l'entré en vigueure de la loi sur le controle des rejets.L ancien propriétaire devait nous fournir un certificat de conformité (ou non) , chose qu il n a pas fait. Le notaire ne s en est pas rendu compte ! (sic) et l agent immobilié non plus(re-sic) ! maintenant , que nous revendons , nous sommes face a un gros probleme. la fosse est non conforme ! mais dans la mesure , ou contrairement a ce que nous a dit l' agent immobilié , et ce qui est confirmé par l acte notarié , la fosse ne nous appartient pas. A qui est ce de remettre en etat pour la vente ? nous avons cependant un droit d utilisation de la dite fosse !!
merci de votre reponse , car ni le notaire , ni l agent immobilier ne nous repondent , et nous devons signé le compromis le 2 juillet (dans une semaine)

1 réponse

"Le notaire ne s en est pas rendu compte ! (sic) et l agent immobilié non plus(re-sic) ! "
On peut se posé la question si ce n'est pas un oublie volontaire?


« ce qui est confirmé par l acte notarié, la fosse ne nous appartient pas. »

La fosse ce trouve sur un autre terrain ? a qui ?

Si le notaire à fait correctement sont travail, vous devez avoir une servitude de mentionnée sur l'acte de vente ? Qu'est il mentionnée pour l'entretien ?


Nous le répétons pour les futures acheteurs ne pas pendre uniquement le notaire du vendeur (celui-ci défendras sont client) prendre sont notaire pour défendre vos intérêts.
Un ou deux notaires les frais sont les mêmes.
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