Où demander la déclaration d'achèvement ?
emilie
-
emilie -
emilie -
Bonjour,
presque tout est dans le titre :p
nous avons acheté un appartement en VEFA, remise des clefs en déc 2007.
par contre pour pouvoir avoir les clefs, il nous fallait le dernier déblocage de fonds.
mais pour avoir celui ci, il nous fallait la déclaration d'achèvement des travaux ainsi que le "bon de livraison".
tout ceci à directement était faxé à notre organisme de crédit .
aujourd'hui nous voulons revendre. notre appartement rentre dans les critères d'attribution de frais de notaire réduit.
toutefois il nous faut cette attestation. où la demander ?
merci d'avance
presque tout est dans le titre :p
nous avons acheté un appartement en VEFA, remise des clefs en déc 2007.
par contre pour pouvoir avoir les clefs, il nous fallait le dernier déblocage de fonds.
mais pour avoir celui ci, il nous fallait la déclaration d'achèvement des travaux ainsi que le "bon de livraison".
tout ceci à directement était faxé à notre organisme de crédit .
aujourd'hui nous voulons revendre. notre appartement rentre dans les critères d'attribution de frais de notaire réduit.
toutefois il nous faut cette attestation. où la demander ?
merci d'avance
A voir également:
- Où demander la déclaration d'achèvement ?
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2026 pdf 2042 rici - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide