Où demander la déclaration d'achèvement ?
emilie
-
emilie -
emilie -
Bonjour,
presque tout est dans le titre :p
nous avons acheté un appartement en VEFA, remise des clefs en déc 2007.
par contre pour pouvoir avoir les clefs, il nous fallait le dernier déblocage de fonds.
mais pour avoir celui ci, il nous fallait la déclaration d'achèvement des travaux ainsi que le "bon de livraison".
tout ceci à directement était faxé à notre organisme de crédit .
aujourd'hui nous voulons revendre. notre appartement rentre dans les critères d'attribution de frais de notaire réduit.
toutefois il nous faut cette attestation. où la demander ?
merci d'avance
presque tout est dans le titre :p
nous avons acheté un appartement en VEFA, remise des clefs en déc 2007.
par contre pour pouvoir avoir les clefs, il nous fallait le dernier déblocage de fonds.
mais pour avoir celui ci, il nous fallait la déclaration d'achèvement des travaux ainsi que le "bon de livraison".
tout ceci à directement était faxé à notre organisme de crédit .
aujourd'hui nous voulons revendre. notre appartement rentre dans les critères d'attribution de frais de notaire réduit.
toutefois il nous faut cette attestation. où la demander ?
merci d'avance
A voir également:
- Où demander la déclaration d'achèvement ?
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Achevement cc - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...