Où demander la déclaration d'achèvement ?

emilie - 24 juin 2012 à 17:37
 emilie - 25 juin 2012 à 08:51
Bonjour,
presque tout est dans le titre :p

nous avons acheté un appartement en VEFA, remise des clefs en déc 2007.
par contre pour pouvoir avoir les clefs, il nous fallait le dernier déblocage de fonds.
mais pour avoir celui ci, il nous fallait la déclaration d'achèvement des travaux ainsi que le "bon de livraison".
tout ceci à directement était faxé à notre organisme de crédit .

aujourd'hui nous voulons revendre. notre appartement rentre dans les critères d'attribution de frais de notaire réduit.
toutefois il nous faut cette attestation. où la demander ?
merci d'avance

3 réponses

personne ?
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
24 juin 2012 à 22:51
Bonjour

La Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des travaux est à demander à la mairie
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merci beaucoup je vais les appeler :)
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