D.P ou non parcelle divisée avec bât.en ruine
Patrice51
-
22 juin 2012 à 20:27
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 22 juin 2012 à 21:48
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 22 juin 2012 à 21:48
A voir également:
- D.P ou non parcelle divisée avec bât.en ruine
- Échange de parcelle entre particulier ✓ - Forum Immobilier
- Je suis ruiné - Forum Mariage
- Maison divisée pour 2 familles - Forum acheter une maison
- Terrain avec ruine cadastrée - Forum Immobilier
- Copropriété maison divisée en deux - Forum copropriété
1 réponse
kasom
Messages postés
32164
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mai 2024
8 794
22 juin 2012 à 21:48
22 juin 2012 à 21:48
Bonsoir
la parcelle que vous avez acheté; elle s'appelle comment sur le titre de propriété : terrain à bâtir ?? terrain avec bâti à démolir ?? maison d'habitation ??
car tout détachement de parcelle suppose une déclaration préalable, et avec la dernière réforme, il faut parfois un permis de lotir ( et donc une obligation de viabilisation ) même pour le détachement d'une parcelle de votre terrain qui supporte votre maison
la parcelle que vous avez acheté; elle s'appelle comment sur le titre de propriété : terrain à bâtir ?? terrain avec bâti à démolir ?? maison d'habitation ??
car tout détachement de parcelle suppose une déclaration préalable, et avec la dernière réforme, il faut parfois un permis de lotir ( et donc une obligation de viabilisation ) même pour le détachement d'une parcelle de votre terrain qui supporte votre maison