D.P ou non parcelle divisée avec bât.en ruine
Patrice51
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22 juin 2012 à 20:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 juin 2012 à 21:48
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 juin 2012 à 21:48
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kasom
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22 juin 2012 à 21:48
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Bonsoir
la parcelle que vous avez acheté; elle s'appelle comment sur le titre de propriété : terrain à bâtir ?? terrain avec bâti à démolir ?? maison d'habitation ??
car tout détachement de parcelle suppose une déclaration préalable, et avec la dernière réforme, il faut parfois un permis de lotir ( et donc une obligation de viabilisation ) même pour le détachement d'une parcelle de votre terrain qui supporte votre maison
la parcelle que vous avez acheté; elle s'appelle comment sur le titre de propriété : terrain à bâtir ?? terrain avec bâti à démolir ?? maison d'habitation ??
car tout détachement de parcelle suppose une déclaration préalable, et avec la dernière réforme, il faut parfois un permis de lotir ( et donc une obligation de viabilisation ) même pour le détachement d'une parcelle de votre terrain qui supporte votre maison