Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire garage pour habitation

brij - 22 juin 2012 à 20:28
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 juin 2012 à 22:56
Bonjour,
mon voisin a fait une demande de permis pour un garage et la transformer en apartement pour son fils, je désire le dénoncer mais je ne sais pas a qui envoyer ma lettre je l'aie signaler au maire mais il ne fait rien il en a peur, aider moi s'il vous plait merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 190
22 juin 2012 à 22:56
Bonjour

C'est au maire que revient le devoir dresser procès-verbal si la transformation de garage en pièce à vivre est avérée
0

Discussions similaires

la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
J'aimerai savoir si j'ai eu mon permis B
Elise -
cooldidi -

5 réponses
non déclaration d'une transformation de garag
willow21 -
Chan-elle -

7 réponses
Modifier un garage en chambre sans autorisation
Titine -
Gasc -

6 réponses