Division de terrain
debo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté y'a plusieurs années un terrain agricole de 4000m, ayant une activité agricole j'ai pu construire une maison sur les 2000m du fond .
Aujourd'hui je voudrais vendre ma maison avec les 2000m , mais garder le terrain de devant qui fait 2000m aussi .
Le terrain avait ete passé constuctible mais il a ete declassé en zone verte aujourd hui .
J aimerais savoir si je peux diviser mon terain en deux donc pour vendre la maison , et me garder la parcelle de 2000m zone verte ?
Merci pour vos renseignements .
j'ai acheté y'a plusieurs années un terrain agricole de 4000m, ayant une activité agricole j'ai pu construire une maison sur les 2000m du fond .
Aujourd'hui je voudrais vendre ma maison avec les 2000m , mais garder le terrain de devant qui fait 2000m aussi .
Le terrain avait ete passé constuctible mais il a ete declassé en zone verte aujourd hui .
J aimerais savoir si je peux diviser mon terain en deux donc pour vendre la maison , et me garder la parcelle de 2000m zone verte ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la procédure de division, rapprochez vous du service urbanisme, il vous diront quel document remplir ( le géomètre aussi ) selon que la maison du fond aura son propre accès ( recommandé ) ou s'il y aura une servitude de passage ( plus onéreux )