Sujet Précédent Sujet Suivant

Division de terrain

debo - 22 juin 2012 à 11:36
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 juin 2012 à 19:53
Bonjour,
j'ai acheté y'a plusieurs années un terrain agricole de 4000m, ayant une activité agricole j'ai pu construire une maison sur les 2000m du fond .
Aujourd'hui je voudrais vendre ma maison avec les 2000m , mais garder le terrain de devant qui fait 2000m aussi .
Le terrain avait ete passé constuctible mais il a ete declassé en zone verte aujourd hui .
J aimerais savoir si je peux diviser mon terain en deux donc pour vendre la maison , et me garder la parcelle de 2000m zone verte ?
Merci pour vos renseignements .

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
25 juin 2012 à 14:14
Oui
0
DEBO
27 juin 2012 à 12:07
qu ellles procedure je dois faire je dois passer au notaire pour faire la separation ? Un geometre doit passer ?
0
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
27 juin 2012 à 12:23
le géomètre est nécessaire

Pour la procédure de division, rapprochez vous du service urbanisme, il vous diront quel document remplir ( le géomètre aussi ) selon que la maison du fond aura son propre accès ( recommandé ) ou s'il y aura une servitude de passage ( plus onéreux )
0
Réponse 2 / 2
marcus
27 juin 2012 à 18:17
Non !!!!!!!!!!!!!!!!!
0
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
27 juin 2012 à 19:53
??????????????????????? mal au ventre ??
0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
UNE parcelle avec deux maison!!!
LILI -
Josh Randall -

23 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Peut-on céder gratuitement un terrain ?
Floriane1968 -
Floriane1968 -

2 réponses