Vente immeuble

yelenadavid - 22 juin 2012 à 11:41
Valacta
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- 28 nov. 2012 à 11:57
Bonjour,
suite a un futur divorce, je souhaiterai vendre un immeuble achete 135000 il y a 8 ans, il contient 3 appartements, je voudrai savoir combient coute le fait de les séparer pour les vendre séparement, je me permet de vous poser une deuxième question si j'en vend que 2 et que la somme correspond au prix d'achat , comment ca se passe pour les plus values ?
je vous remercie d'avance

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Valacta
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28 nov. 2012 à 11:57
Bonjour,

Le logement ou la partie du logement que vous ou votre ex-conjointe occupez à titre d'habitation principale sera exonérée d'impôt sur la plus-value.

Pour les logements ou les parties de logement qui ne constituent l'habitation principale ni de vous ni de votre ex-conjointe au moment de la vente, vous devez ventiler le prix d'acquisition et le prix de cession en essayant si possible d'appliquer le même pourcentage dans les deux cas, sauf bien sûr si vous avez fait réaliser des travaux dans un logement et que celui-ci a pris de la valeur entre temps. Les frais d'acquisition doivent être retenus dans la même proportion que le prix d'acquisition (Article 74 SF Annexe 2 CGI).
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