Une maman aimerait voir plus son enfant
pascale
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21 juin 2012 à 14:55
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 juin 2012 à 17:17
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geraud-gaby
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jeudi 21 juin 2012
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21 juin 2012
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21 juin 2012 à 15:10
21 juin 2012 à 15:10
A-t-elle reçue notification du jugement qui modifie les conditions de son droit de visite ? si ce n'est pas le cas il faut qu'elle s'adresse au greffe pour demander où ça en est. Le jugement est exécutoire dès réception.
bonjour,
Votre amie devrait faire pression sur le service qui est censé appliqué la mesure prise par le juge. Il n'existe aucun délai légal à attendre avant que la décision de justice ne soit appliquée (sauf si le jugement le mentionne), il faut que votre amie fasse valoir ses droits auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance (car je pense que ce sont eux qui ont la charge de faire appliquer la mesure).
Il se peut que le service soit débordé et si votre amie ne se manifeste pas cela peut s'installer et être mal réinterprété lors de la prochaine audience (ex : pas envie de voir l'enfant, ou n'a rien mis en place pour...)
Votre amie devrait faire pression sur le service qui est censé appliqué la mesure prise par le juge. Il n'existe aucun délai légal à attendre avant que la décision de justice ne soit appliquée (sauf si le jugement le mentionne), il faut que votre amie fasse valoir ses droits auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance (car je pense que ce sont eux qui ont la charge de faire appliquer la mesure).
Il se peut que le service soit débordé et si votre amie ne se manifeste pas cela peut s'installer et être mal réinterprété lors de la prochaine audience (ex : pas envie de voir l'enfant, ou n'a rien mis en place pour...)
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21 juin 2012 à 16:25
Je lui ai demandé mais apparemment elle n'a reçu qu'un courrier au moment de sa convocation, mais aucun résultat suite à celle ci.
Je pourrais au moins lui confirmer qu'il ne devrait pas y avoir de délai, elle aura peut-être plus d'assurance pour les relancer
21 juin 2012 à 17:17
Le juge a du lui donner la date à laquel il rendra son jugement, qu'en est t'il ?
Normalement, c'est un mois apres l'audience, il faut rajouter le temps de recevoir ce jugement du greffe du tribunal