Une maman aimerait voir plus son enfant
pascale
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'aimerais beaucoup pouvoir aider une connaissance.
Alors, dans les grandes lignes, suite au décès de son conjoint dans un accident, cette dame est tombée dans une grosse dépression, et leur fils a été placé. C'était il y a plusieurs années. Cette dame voit son fils (qui a 8 ans maintenant) un mercredi sur 2.
Elle va maintenant bien mieux et depuis 2-3 mois n'a plus besoin d'aller à l'hopital de jour ! Elle est donc repassée devant le juge début mai cette année pour savoir si elle pouvait le récupérer ou au moins le voir plus souvent. Et le juge a décidé qu'elle pourrait effectivement le voir plus fréquemment, mais depuis il ne s'est rien passé ! Elle continue de ne le voir qu'une semaine sur 2...
Elle ne comprends pas mais ne sais pas vers qui se tourner... Y a t-il un délai à respecter avant que cette décision ne soit appliquée ? A-t-elle d'autres démarche à effectuer de son coté ?...
Bref, j'espere que vous pourrez me renseigner un peu pour que je lui transmette.
Je me tourne vers vous car j'aimerais beaucoup pouvoir aider une connaissance.
Alors, dans les grandes lignes, suite au décès de son conjoint dans un accident, cette dame est tombée dans une grosse dépression, et leur fils a été placé. C'était il y a plusieurs années. Cette dame voit son fils (qui a 8 ans maintenant) un mercredi sur 2.
Elle va maintenant bien mieux et depuis 2-3 mois n'a plus besoin d'aller à l'hopital de jour ! Elle est donc repassée devant le juge début mai cette année pour savoir si elle pouvait le récupérer ou au moins le voir plus souvent. Et le juge a décidé qu'elle pourrait effectivement le voir plus fréquemment, mais depuis il ne s'est rien passé ! Elle continue de ne le voir qu'une semaine sur 2...
Elle ne comprends pas mais ne sais pas vers qui se tourner... Y a t-il un délai à respecter avant que cette décision ne soit appliquée ? A-t-elle d'autres démarche à effectuer de son coté ?...
Bref, j'espere que vous pourrez me renseigner un peu pour que je lui transmette.
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2 réponses
A-t-elle reçue notification du jugement qui modifie les conditions de son droit de visite ? si ce n'est pas le cas il faut qu'elle s'adresse au greffe pour demander où ça en est. Le jugement est exécutoire dès réception.
bonjour,
Votre amie devrait faire pression sur le service qui est censé appliqué la mesure prise par le juge. Il n'existe aucun délai légal à attendre avant que la décision de justice ne soit appliquée (sauf si le jugement le mentionne), il faut que votre amie fasse valoir ses droits auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance (car je pense que ce sont eux qui ont la charge de faire appliquer la mesure).
Il se peut que le service soit débordé et si votre amie ne se manifeste pas cela peut s'installer et être mal réinterprété lors de la prochaine audience (ex : pas envie de voir l'enfant, ou n'a rien mis en place pour...)
Votre amie devrait faire pression sur le service qui est censé appliqué la mesure prise par le juge. Il n'existe aucun délai légal à attendre avant que la décision de justice ne soit appliquée (sauf si le jugement le mentionne), il faut que votre amie fasse valoir ses droits auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance (car je pense que ce sont eux qui ont la charge de faire appliquer la mesure).
Il se peut que le service soit débordé et si votre amie ne se manifeste pas cela peut s'installer et être mal réinterprété lors de la prochaine audience (ex : pas envie de voir l'enfant, ou n'a rien mis en place pour...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je lui ai demandé mais apparemment elle n'a reçu qu'un courrier au moment de sa convocation, mais aucun résultat suite à celle ci.
Je pourrais au moins lui confirmer qu'il ne devrait pas y avoir de délai, elle aura peut-être plus d'assurance pour les relancer
Le juge a du lui donner la date à laquel il rendra son jugement, qu'en est t'il ?
Normalement, c'est un mois apres l'audience, il faut rajouter le temps de recevoir ce jugement du greffe du tribunal