Retrait du droit parental

ptitange - 21 juin 2012 à 17:01
 ptitange - 21 juin 2012 à 18:38
Bonjour, peut on faire retirer un droit parentaux (l'enfant a 3ans) si la personne et fiché délinquant sexuel sur majeur ... ?

3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
21 juin 2012 à 17:55
Bonsoir
C'est au JAF d'en décider, mais c'est possible en effet.
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bsr
possible mais exceptionnel
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merci pour vos reponses rapide ;)
le papa a etait jugé a 5 ans de prison ferme ... et ne la pas connu vraiment mise a part les parloir ... il aurait quand méme droit a une garde parental ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
21 juin 2012 à 18:33
En prison, il peut demander à voir un avocat pour que celui ci fasse une demande de droit de visite . Ensuite, quand il sortira, il pourra demander un droit de visite qui sera surement aménager de maniere progressive et il devra surement le faire dans un milieu médiatisé.
Il devra prouver par la suite qu'il s'est stabilisé et il pourra demander par la suite que le DVH soit révisé au fur et à mesure.
Mais à l'heure d'aujourd'hui, il peut obtenir ce droit en prison
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merci sa je connais malheureusement part le biais d'autres femme detenu que j'ai pu rencontrer :/ merci ;)
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