Non respect de la clause de non concurrence
sequanes
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jeudi 21 juin 2012
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21 juin 2012 à 14:41
Cedric - 22 juin 2012 à 20:26
Cedric - 22 juin 2012 à 20:26
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1 réponse
Bonjour.
2 cas s'offre à vous.
1er cas, votre employeur vous verse une indemnité journalière pour compenser la clause de non concurrence après contrat pendant 1 an.
2m cas, il vous verse rien, il laisse tomber la clause de non concurrence et vous pouvez rejoindre votre futur employeur dans la même branche.
Bien entendu si c'est démissionnait pour rejoindre un autre poste identique ailleurs c'est très risqué dans le sens ou vous avez une clause de non concurrence.
Si vous le faites sans respecté la clause et qu'il l'apprend vous risquez d'être mis en demeure au tribunal par votre ancien employeur et cela peux vous coutez très cher.
2 cas s'offre à vous.
1er cas, votre employeur vous verse une indemnité journalière pour compenser la clause de non concurrence après contrat pendant 1 an.
2m cas, il vous verse rien, il laisse tomber la clause de non concurrence et vous pouvez rejoindre votre futur employeur dans la même branche.
Bien entendu si c'est démissionnait pour rejoindre un autre poste identique ailleurs c'est très risqué dans le sens ou vous avez une clause de non concurrence.
Si vous le faites sans respecté la clause et qu'il l'apprend vous risquez d'être mis en demeure au tribunal par votre ancien employeur et cela peux vous coutez très cher.